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Logement social

Quel avenir pour les quotas de logements sociaux ?

Publié le 29/01/2021 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actu expert santé social, France

construction de logement
Flickr CC by sa Alexandre Prévot
La commission nationale SRU, présidée par le maire de Chambéry Thierry Repentin, a présenté le 29 janvier ses propositions pour une évolution de l'article 55 de la loi SRU après 2025. Elle propose deux scénarios pour remobiliser les communes ne respectant pas leurs objectifs de production de logements sociaux.

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Missionnée le 3 décembre dernier par la ministre du logement Emmanuelle Wargon, en pleine polémique autour de potentielles ordonnances relatives à l’article 55 de la loi SRU, la commission nationale SRU n’a pas tardé à remettre ses propositions pour une évolution du dispositif de quota de logements sociaux, le 29 janvier.

  • L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié par ordonnance

Le dernier bilan triennal de l’application de l’article 55 de la loi SRU, qui prévoit l’atteinte d’un objectif de 20 à 25% de logements sociaux d’ici 2025, montre une grande hétérogénéité : en 2020, sur 2 091 communes concernées par l’article 55 de la loi SRU, 767 communes ont atteint le taux cible (25% ou 20% selon les cas), 1 100 communes sont déficitaires en ...

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