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Politiques sportives - Page 132

Education 02/07/2021

Ecole inclusive : généralisation des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation

La loi pour une école de la confiance du 18 juillet 2019 a pour objectif de renforcer les mesures pour la scolarité inclusive des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont été invités à mettre à disposition leur expertise au service de la communauté éducative. Les équipes ...

Handicap 01/07/2021

Prolongation de l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés

Un décret du 30 juin prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire ...

Accessibilité 01/07/2021

Une collecte de données pour l’accessibilité des personnes handicapées sur les cheminements

Un décret du 30 juin a pour objet la mise en œuvre des obligations de collecte des données relatives à l'accessibilité des cheminements telles que prévues aux articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports, ainsi que de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation.En effet, afin de garantir le droit à la ...

democratie-participative
Copyright : Apinan / AdobeStock
Participation citoyenne 30/06/2021

Une gouvernance sur mesure pour accélérer la transition des métropoles

L’abstention record des dernières élections fait apparaître le système démocratique actuel comme une mécanique rouillée. Sous la pression du changement climatique, des métropoles européennes expérimentent de nouveaux modes de gouvernance participative. Democratic Society, une ONG internationale, en témoignait le 27 juin lors du ...

Mobilités 30/06/2021

Une collecte de données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

Un décret du 29 juin précise les obligations inscrites à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière (issues du IV de l'article 27 de la loi d'orientation des mobilités). Il a pour objet de faciliter le déplacement des personnes handicapées ou à mobilité réduite en précisant les modalités de mise en œuvre de la création, de ...

Handicap 30/06/2021

Les concours versés aux départements pour leurs MDPH

Un décret du 29 juin précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes ...

Handicap 30/06/2021

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports

Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...

Brigitte Henriques, présidente du CNOSF
Copyright : CNOSF/KMSP
Gouvernance 29/06/2021

Brigitte Henriques, première femme élue à la tête de l’olympisme français

Vice-présidente de la Fédération française de Football (FFF), Brigitte Henriques a été élue ce 29 juin présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Première femme à occuper cette fonction, elle succède pour quatre ans, à Denis Masseglia en poste depuis 2009.

Handicap 29/06/2021

Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...

Voile
Copyright : ©famveldman - stock.adobe.com
Insertion par le sport 28/06/2021

La fédération française de voile vogue vers l’insertion professionnelle

La fédération française de voile lance son propre dispositif d’insertion professionnelle par le sport. Il vise à acculturer des jeunes sans diplômes, à l’environnement maritime puis à les former à un métier en lien avec la mer et/ou l’industrie nautique.

Cet article fait partie du dossier :

Développer sa politique sociale par le sport
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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