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Politiques éducatives - Page 311
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Projet de loi égalité citoyenneté : le travail de rédaction des décrets a débuté
Sorti massacré, selon les termes de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la commission spéciale du Sénat, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » devrait être adopté avant la fin de l’année, vraisemblablement dans la version des députés. Se félicitant de l’effort fait en faveur des jeunes ...
Trois décrets pour la protection de l’enfance
L’article L.223-1-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit l’établissement d’un projet pour l’enfant pour tout mineur bénéficiant d’une intervention en protection de l’enfance (hors aides financières).Un décret du 28 septembre précise le contenu et les modalités ...
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Ville & Banlieue veut faire de la politique de la ville un enjeu de la présidentielle
L'association d'élus Ville & Banlieue a présenté, mercredi 28 septembre, plus de trente propositions aux différents candidats à l’élection présidentielle. Y figure notamment le portage de la politique de la ville par le Premier ministre et la mobilisation concrète des moyens de droit commun.
Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection
Un décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 concerne le protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille.En effet, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit ...
« La petite enfance peut être un laboratoire du service public »
De son expérience en tant que directeur de la Petite enfance de la mairie de Toulouse de 2010 à 2014, Jérôme Bonnemaison a tiré la conclusion que de la politique publique mise en place pour les plus jeunes peut découler un renouvellement de toutes les politiques sociales. Il expose son propos dans un ouvrage, paru fin août. Même si ...
La lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire
La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a modifié les dispositions légales de lutte contre l’absentéisme scolaire. Le décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 et la circulaire interministérielle n° 2014-159 du 24 décembre 2014 sont venues préciser les mesures de prévention.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.
Quand il faut recentrer les fonds disponibles sur des publics prioritaires
En période de crise budgétaire, il faut parfois se résoudre à cibler les actions et à faire des choix parmi les populations aidées. Ce qui n’empêche pas d’être inventif et d’innover.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moins
