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Politiques éducatives - Page 232
Protection de l’enfance : le premier contrat avec l’Etat se prépare dans le Nord
Le Département du Nord, où Adrien Taquet a présenté sa stratégie pour la protection de l'enfance en octobre, se prépare à signer avec l'Etat le tout premier contrat sur ce sujet. Il va proposer une série de mesures dont le financement sera inévitablement modeste.
“La prévention spécialisée attend de la clarté et de la reconnaissance”
A l'occasion du colloque annuel de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), sa directrice Fabienne Quiriau fait le point sur l'évolution de la prévention spécialisée, au coeur des débats organisés les 26 et 27 novembre à Paris.
Droit à l’éducation et handicap : l’État responsable d’une déscolarisation ?
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a décidé l’orientation d’une enfant handicapée en établissement d’éducation sensorielle pour déficients auditifs, sans toutefois désigner aucun établissement d’accueil. La CDAPH a rejeté la demande des parents tendant à ce que leur fille soit ...
Mineurs non accompagnés : quelle sanction pour violation du règlement du centre d’accueil ?
Un État membre peut-il exclure du bénéfice des conditions matérielles d’accueil un mineur non accompagné en raison du fait qu’il a commis un manquement grave au règlement du centre d’hébergement ou qu’il a adopté un comportement particulièrement violent ? Et les États membres doivent-ils arrêter les mesures nécessaires ...
Prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un décret du 26 novembre prolonge le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance d’un an.
« L’emploi des agents handicapés est à la croisée des réformes »
Françoise Descamps-Crosnier a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le 12 juin 2019, en pleines réformes de l’emploi des agents handicapés.
ASE : évaluation de la minorité et de l’isolement familial
L’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles précise les conditions d’accueil et d’évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.Un arrêté du 20 novembre fixe le référentiel national prévu au III de cet article et définit ...
Sorties scolaires : la laïcité doit-elle s’appliquer aux parents accompagnateurs ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la laïcité doit-elle s'appliquer aux parents accompagnateurs de sorties scolaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineQuelle aide pour les communes pour la prise en charge de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et jeunesse : La loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représente une mesure majeure de lutte contre l'une des principales inégalités entre enfants ...
Union numérique pour les Yvelines et les Hauts-de-seine
« Seine et Yvelines Numériques » devient le premier opérateur interdépartemental à la disposition des collectivités dans le domaine du numérique. L’extension du syndicat mixte yvelinois aux Hauts-de-Seine constitue une nouvelle étape dans le rapprochement des deux collectivités. Entretien avec Laurent Rochette, directeur général ...
