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Politiques éducatives - Page 193
Handicap : beaucoup d’annonces… pour plus tard
Le Comité interministériel du handicap se tenait ce 16 novembre. Le gouvernement a fait le point sur l'une des priorités affichées du quinquennat, sans convaincre les associations.
Michel Fournier, monsieur Plus de la ruralité
Pur autodidacte, le nouveau président de l’Association des maires ruraux de France n’a pas son pareil pour fédérer les énergies. En l’espace de trente ans, il a doublé la population de sa commune des Vosges. Retour sur un itinéraire hors-norme.
Modification de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
Conformément aux dispositions du 4° de l’article L.1435-9 du code de la santé publique (CSP), la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l’article L.1435-8 du CSP est fixée à 14 870 764 euros pour l’année 2020.La contribution initiale de 9 870 764 euros fixée par l’arrêté du 18 juin 2020 ...
Insertion : les clauses sociales ne seront pas obligatoires
Afin d'augmenter la part des salariés en insertion ou handicapés chez les prestataires pour des marchés publics, le gouvernement prévoit de faire évoluer les règles de la commande publique. Il est à la recherche du bon équilibre.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulière occupés par des salariés de l'entreprise, qui peut prendre ...
Quand le Covid amplifie les inégalités face au numérique
Le sociologue Jean-François Lucas s’est penché sur la manière dont l’épidémie de Covid-19 a réactivé ou amplifié des inégalités sociales liées au numérique. Il propose des pistes d’action pour faire de l'inclusion numérique une politique publique prioritaire.
Naturalisation accélérée et Covid-19 : réalité ou opération de com’ ?
Via une simple instruction, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a demandé mi-septembre aux préfets d'« accélérer et faciliter » la naturalisation française des ressortissants étrangers en première ligne pendant la crise sanitaire. Deux mois après, où en est-on ?
Pas de reconfinement pour la protection de l’enfance
Contrairement à la situation au mois de mars, les règles de la protection de l'enfance ont été très peu impactées par le reconfinement du 30 octobre. Néanmoins, des points restent flous, regrettent les professionnels.
Etablissements médico-sociaux : les mesures d’accueil pendant le reconfinement
Contrairement au premier confinement, tous les établissements médico-sociaux doivent rester ouverts et permettre les visites. Le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées détaille les mesures à mettre en place.
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020
Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...
