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Politiques éducatives - Page 110
Revalorisation annuelle 2023 de l’allocation aux adultes handicapés
Un décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et ...
Quid de la continuité du financement des AESH dans les écoles privées sous contrat ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales – lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des ...
Comment faire pour accélérer la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur à une date fixée par décret ...
Handicap : toujours plus de bénéficiaires de l’AAH
Depuis sa création en 1975, l'allocation adultes handicapés n'a cessé de voir ses bénéficiaires augmenter au niveau national, mais qu'en est-il exactement au niveau départemental ?
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté des mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Le Collectif handicaps, a boycotté le rendez-vous, déplorant un « manque de concertation » et d’ambition.
L’échec scolaire et ses conséquences
L’échec scolaire est une notion récente. Jusque dans les années 50, les scolarités raccourcies étaient considérées comme inévitables et sans conséquence. Ce n’est qu’à partir de la réforme de 1959 imposant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans que les sorties prématurées de l’école ont été associées à la notion ...
« La Métropole de Lyon veut soutenir une dimension citoyenne du sport »
Si elle n’a pas les compétences d’une commune en matière de sport, la Métropole de Lyon entend intervenir dans ce champ, en soutenant des projets servant la lutte contre les inégalités et les discriminations, ou encore la citoyenneté. C’est le sens de l’évolution apportée à l’appel à projet "Sport inclusif et solidaire", que La ...
Les objectifs 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi
Les orientations pour l'année 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ont été ...
Conséquences réglementaires de la création du GIP « France Enfance protégée »
Un décret du 21 avril tire les conséquences réglementaires de la création du groupement d'intérêt public, dénommé « France Enfance protégée », par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, qui a regroupé le groupement d'intérêt public Enfance en danger, l'Agence française de l'adoption ...
Guide juridique du périscolaire
Des réponses techniques et juridiques concrètes à toutes vos questions sur l'action sociale, le transport ou la restauration scolaires | Lire la suite >>
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