Guide juridique du périscolaire

Des réponses claires aux questions techniques et juridiques soulevées par l’action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves.

Indispensables pour les familles et enrichissantes pour les élèves, ces activités n’en demeurent pas moins techniques et délicates à gérer, notamment sur le terrain juridique dès lors qu’elles abordent des domaines aussi sensibles que la sécurité des enfants, l’hygiène alimentaire, l’égalité d’accès et de traitement devant le service public. Les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les communes qui ont la lourde charge de mettre en place les dispositifs adéquats, rencontrent de plus en plus de difficultés.

Extrait du sommaire

1 L’action sociale scolaire

• Les origines : la création des caisses des écoles
• Les aides attribuées au titre de l’action sociale scolaire
  • Les mesures à caractère social
  • Les bourses départementales
• L’accueil des élèves
  • Le contentieux administratif
  • Les responsabilités

2 Les transports scolaires

• L’organisation des transports scolaires
  • Les autorités compétentes
  • Les modalités d’organisation
• Le fonctionnement des transports scolaires
  • L’accès au service et les règles de sécurité
  • Les responsabilités
• Les situations particulières
  • Le transport scolaire en Ile-de-France
  • Le transport des élèves handicapés

3 La restauration scolaire

• Les différents modes de gestion du service de restauration
  • La gestion directe
  • La gestion déléguée
• L’organisation du service de restauration
  • L’accès au service
  • Le fonctionnement du service

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