- Accueil
- Politiques éducatives
Politiques éducatives - Page 107
Nouvelle modalité de financement des logements-foyers habitat inclusif
Un décret du 2 juin ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d'intégration les logements-foyers dénommés habitat inclusif.Pour bénéficier d'un agrément, les logements-foyers habitat inclusif doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes âgées et les ...
Ségrégation scolaire : « Nous disposons d’une photographie des secteurs scolaires concernés »
Alors que Pap N’Diaye, ministre de l’Education, a rendu public le mois dernier son plan en vue d'améliorer la mixité sociale, le sociologue Hugo Botton débusque les endroits en France où la carte scolaire des collèges crée une frontière discriminante. 45 000 élèves seraient concernés.
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques
Le « service public de la petite enfance » enfin lancé
Après plusieurs mois d’attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un « service public de la petite enfance », chargé d’améliorer la quantité et la qualité des modes de garde.
Les collectivités, chaînon manquant d’un rapport de la Cour des comptes sur l’enseignement privé
Dans un rapport publié jeudi 1er juin 2023, la Cour des comptes regrette le manque de mixité sociale dans l’enseignement privé sous contrat et elle en tient l’Etat pour responsable en partie. Elle préconise « l’incitation plutôt que la réglementation ». Et ne fait qu’effleurer la place des collectivités dans la problématique.
« La protection de l’enfance est un des sujets de préoccupation du Défenseur des droits »
Alors que le Comité des droits de l'enfant de l'ONU doit rendre sous peu ses observations sur le respect par la France de la Convention internationale, Marguerite Aurenche, cheffe du pôle Défense des droits de l’enfant explique quels sont les points que son institution a fait remonter aux Nations unies.
Quid de l’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les services périscolaires confiés par les communes aux associations ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse poursuit un objectif d'égalité des chances à travers la scolarisation précoce des enfants.Les temps périscolaires peuvent être déclarés au titre des accueils collectifs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de ...
Une saisine automatique du tribunal administratif pour l’indemnisation des victimes du fait d’agissements de mineurs placés à l’ASE ?
Réponse du ministère de la Justice : Les juridictions pour mineurs connaissent de l'action civile, s'agissant de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Les parties civiles peuvent diriger leur action à l'encontre du mineur et à l'encontre de ses parents, lorsque ces derniers sont civilement responsables.Lorsqu'un mineur est ...
Inégalités de genre à l’école : ces collectivités qui sensibilisent les enfants et les jeunes
Les collectivités ont un rôle important à jouer dans la prévention des stéréotypes et des violences liées au genre. En s’appuyant sur des acteurs locaux, certaines mettent en œuvre des politiques ambitieuses à l’attention des enfants et des jeunes.
« Le gouvernement aurait dû conditionner son financement de l’enseignement privé au respect de la mixité sociale »
Porte-parole du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’Education à Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé se dit « fortement déçu » des pistes empruntées par le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye pour favoriser la mixité sociale dans l’enseignement public.
Crèches, Ehpad, aide à domicile… : la privatisation en marche
Dans les secteurs de la petite enfance et du grand âge, de plus en plus d’établissements et de services des collectivités passent aux mains du secteur privé, notamment par délégation de service public et transfert d’activité. Un phénomène accentué par l’usage du détachement d’office du personnel.
Cet article fait partie du dossier :
Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?


