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Patrimoine bâti - Page 960

Sécurité 21/02/2002

La commission nationale de déontologie de la sécurité rend son premier rapport

La commission nationale de déontologie de la sécurité a rendu son premier rapport, vingt mois après sa création. Parmi les dix-neuf saisines examinées : les incidents survenus lors d'une manifestation de pompiers à Lille le 25 janvier 2001, au cours de laquelle un manifestant avait eu une main arrachée par une grenade tirée par les forces ...

Transports 19/02/2002

Les bus Clermontois passent au gaz

Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et son exploitant T2C viennent de s'équiper d'une station de compression destinée à alimenter des bus GNV (gaz naturel pour véhicules). Moyennant un investissement de 1,6 million d'euros, aidé à hauteur de 152 000 euros par GDF qui fournit cette énergie à un tarif ...

Sécurité 18/02/2002

Métro : Lille métropole recrute 350 agents de sécurité

La communauté urbaine de Lille vient d'annoncer, quelques jours après une série de viols dans une station de métro de Roubaix, le recrutement de 300 agents de station et 50 encadrants pour sécuriser le métro. Le programme, en préparation depuis plusieurs mois, a été accéléré pour faire face à l'émotion populaire très forte à ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Sécurité 13/02/2002

Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat

Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...

Sécurité 12/02/2002

Tunnel du Mont-Blanc : les sapeurs-pompiers dénoncent le dispositif de sécurité

Réunis à Chamonix, le 11 février, les syndicats CFDT, CFTC et CGT, et plusieurs de leurs homologues italiens, ont contesté l’efficacité du dispositif de secours qui sera mis en œuvre dans le Tunnel du Mont-Blanc dès sa réouverture (lire la Gazette du 11 février).Ils réclament, à chaque poste de secours, un effectif de six ...

Environnement 08/02/2002

Réseau Ferré de France veut reconstituer les forêts communales

Le 7 février 2002, Réseau Ferré de France a signé une charte de partenariat avec l'Office National des Forêts : l'objectif est de reconstituer les forêts touchées par la tempête de décembre 1999, et en particulier de participer aux actions paysagères prévues pour la bonne intégration de la Ligne à Grande Vitesse européenne. Les ...

Sécurité 05/02/2002

La police municipale d’Olivet sera armée

Dans quelques semaines les policiers municipaux d'Olivet (banlieue sud d'Orléans, 20 000 habitants) pourront circuler armés. Après une demande du maire, la préfecture du Loiret vient en effet de donner son accord pour que les 11 agents portent une arme à feu lors de leurs missions. Cette demande était en fait directement formulée par les ...

Sécurité 05/02/2002

Risques industriels : deux rapports et un projet de loi

C’est mercredi 6 février que le conseil des ministres doit examiner le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques. Un sujet auquel sont consacrés deux récents rapports : celui remis au Premier ministre par Philippe Essig, qui pilotait le débat national organisé après l’explosion de Toulouse, et celui de la ...

Environnement 04/02/2002

La pastille verte est-elle encore utile ?

La pastille verte, créée par la loi sur l’air de décembre 1996 pour identifier les véhicules thermiques les moins polluants, est aujourd’hui apposée sur 45 % des véhicules particuliers et cette part va croissant, du fait du renouvellement du parc. Entre les véhicules à pastille verte, ceux sélectionnés par leur plaque ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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