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Sécurité

Délinquance des mineurs : le Sénat propose d’aménager l’ordonnance de 45

Publié le 03/07/2002 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France

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« Eduquer en sanctionnant, sanctionner en éduquant ». Tel est le titre évocateur des dix propositions formulées par une Commission d’enquête, constituée au Sénat en février, sur la délinquance des mineurs. Dans un rapport intitulé « La république en quête de respect », rendu public le 3 juillet, Jean-Pierre Schosteck (UMP) et Jean-Claude Carle (UMP), respectivement président et rapporteur de la commission, renvoient au placard la traditionnelle opposition entre éducation et répression et proposent notamment des aménagements de l’ordonnance de 1945, comme la possibilité de placer en détention provisoire dans certains cas des mineurs de 13 à 16 ans, l’élargissement de la gamme des mesures contre les moins de 13 ans ...

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