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Patrimoine bâti - Page 957
Les équipes cynophiles en quête de professionnalisation
"J'ai l'honneur de solliciter de votre très haute bienveillance la mise en place d'un cadre d'emploi pour la spécialité cynophile dans notre administration". La revendication, adressée au ministre de la fonction publique, n'émane ni d'un syndicat ni d'une organisation professionnelle mais d'un jeune maître-chien, gardien principal à la ...
Lille Métropole veut multiplier par cinq ses espaces verts
La communauté urbaine de Lille veut passer de 2000 hectares consacrés aux espaces verts à 10 000 hectares d'ici à 2015. L'investissement, évalué à près de 183 millions d'euros, s'appuiera sur des partenariats avec le conseil général, l'Etat et le conseil régional. Pour conduire cette ambition très volontariste, dans le cadre d'une ...
Les pompiers du Rhône en grève illimitée
Les sapeurs-pompiers professionnels ont lancé une grève illimitée sur le Grand Lyon à partir d'aujourd'hui, embrayant sur un mouvement commencé en début de semaine au centre de secours de Saint-Priest. Le personnel du SDIS du Rhône se plaint du manque d'effectif et réclame des embauches supplémentaires à la suite de l'ARTT récemment ...
Le plan régional pour la qualité de l’air dans les Pays de la Loire sur les rails
Le projet de plan régional pour la qualité de l'air dans les Pays de la Loire est mis à disposition du public jusqu'au 8 mai prochain. Eventuellement modifié, il sera ensuite approuvé par un arrêté préfectoral pour une période de cinq ans. La région est l'une des dernières en France à se conformer à la loi du 30 décembre 1996 rendant ...
Stationnement des véhicules alimentés au GPL
L?accès au parcs de stationnement couverts dont la capacité est supérieure à 250 places est interdit à tous les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion lorsque le réservoir n?es pas muni d?une soupape de sécurité ( voir réponse ministérielle à André Dulait, JO Sénat, 21 février 2002 ...
Réglementation relative aux panneaux publicitaires à proximité des agglomérations
Selon une enquête réalisée par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, il existe, en 2000, 1006 règlements locaux de publicité concernant 1201 communes, approuvés depuis le 1er janvier 1980, soit une augmentation de 14% par rapport à 1998. Par ailleurs, 292 règlements concernant 354 communes sont en cours ...
Les élus sarthois mécontents du nouveau retard imposé au chantier de l’A 28
Nouveau retard en perspective pour le chantier de l'autoroute A 28 qui doit relier Alençon à Tours via Le Mans : le ministère de l'Environnement demande au préfet de la Sarthe de créer un nouveau comité de concertation et de mettre sur pied un comité scientifique, deux structures qui nécessiteront un délai supplémentaire de plusieurs ...
Refonte des CCPD et CDPD
Le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (N°92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance. C’est ce qu’indique le député Bruno Le Roux dans un rapport d’information, présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale, sur la mise en ...
Encore 44 incinérateurs hors normes
Sur un parc de 158 usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM), 114 fonctionnent dans des conditions conformes à la réglementation, selon le dernier relevé du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement. Sur les 44 sites en infraction par rapport aux textes de 1997, 43 concernent des ...
Ecobuage : les communes forestières des Pyrénées Atlantiques réclament une indemnisation
Le bilan est lourd pour le département des Pyrénées-Atlantiques. L'Office National des Forêts vient de présenter un premier recensement des terres qui ont brûlé en début d'année : entre 6000 et 7000 hectares, soit un tiers de la surface boisée du département. C'est dans ce contexte que s'est réunie l'association des communes ...
