- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 778
Décès de Jean Ambroggiani, auteur du rapport sur l’avenir des policiers municipaux
Ce préfet fut l’auteur en 2009 d’un rapport toujours d’actualité consacré à l’évolution statutaire de la filière « sécurité ».
La région Bretagne parie sur l’éolien flottant
Les collectivités bretonnes, conseil régional en tête, soutiennent le projet de création d’un site d’essai d'éoliennes flottantes au large de Groix (Morbihan). Et misent sur des retombées économiques importantes.
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.
Fiche pratique – L’affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif.
Marchés publics : l’information des candidats évincés
Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...
Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance
Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.
Eclairage public : Le cadre de la prévention des nuisances lumineuses
La loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a créé un cadre juridique en vue de prévenir les nuisances lumineuses. Elle prévoit le renforcement des conditions de fonctionnement des installations lumineuses.
Feu vert pour les huiles végétales pures
Dans un communiqué du 1er décembre 2010, le député-maire PS de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Jérôme Cahuzac a annoncé l’adoption par le Sénat d’un amendement qui “donne la possibilité aux collectivités locales d’utiliser les huiles végétales pures (HVP) comme biocarburant dans les véhicules de transports collectifs”.
