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Patrimoine bâti - Page 759
« Il faut décloisonner pour que le SCOT devienne un outil partagé avec ceux qui font la ville », estime Cédric Le Jeune
Cédric Le Jeune, délégué technique nationale de la Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pense qu'il faut laisser aux élus la capacité de bâtir des SCOT sur mesure. Propos recueillis à l’occasion des rencontres nationales de la Fédération des SCOT.
La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée
A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport d’étape sur l’application de la loi Grenelle 2. Bilan : 51 % des 199 décrets d’application devraient avoir été publiés durant l’été, et 130 décrets ...
Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible
L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...
MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée
Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...
Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public
Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).
Les pouvoirs de police du maire en matière de campings
Pour réglementer le camping, le maire peut faire usage tant de ses pouvoirs de police spéciale que de ses pouvoirs de police générale. En dehors des motifs de fermeture énoncés par le Code de l’urbanisme, le maire peut exercer ses pouvoirs de police fondés sur la protection de l’ordre public et, en particulier, de la sécurité publique.
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
Des collectivités impliquées dans la nouvelle plainte contre les fichiers ethniques MENS
Dix associations ont discrètement déposé mi-juin une nouvelle plainte avec constitution de partie civile contre les fichiers minorités ethniques non sédentaires (MENS) visant les Roms et les Gens du voyage français. Cette fois-ci, la justice devra apporter la preuve définitive de l’existence ou non de ces fichiers illégaux. Elle est ...
Des quartiers d’affaires durables : nouvelles cibles des écoquartiers
Recherchés par les entreprises espérant y trouver une adresse valorisante et certains services (restauration et parkings, par exemple), les quartiers d’affaires ne sont a priori guère exemplaires sur le plan de l’environnement.
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?L’appel à projets ecoquartiers : test pour un futur label d’Etat
Le premier appel à projets EcoQuartier a été lancé en octobre 2008. Alors que le ministère escomptait une cinquantaine de réponses, quelques 160 projets ont été présentés. Fin 2009, le palmarès a distingué 28 lauréats et un Grand Prix national a été décerné à la ville de Grenoble pour son éco quartier de la ZAC de Bonne (voir La ...
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?
