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Patrimoine bâti - Page 725
La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal
La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.
Aménagement du territoire, décentralisation, logement … : sept candidats répondent aux villes moyennes
La Fédération des villes moyennes (FVM) avait défini début mars 12 priorités pour l’élection présidentielle : sept des dix candidats lui ont répondu, annonce-t-elle dans un communiqué du 16 avril 2012.
Les réseaux de chaleur représentent la solution la plus compétitive sur 20 ans, selon l’enquête 2010 d’Amorce
Une étude intitulée "le prix de vente de la chaleur en 2010", publiée en mars 2012 par l'association Amorce, met en valeur l'intérêt pour les collectivités de faire appel à ce type d'énergie pour le chauffage urbain. Les avantages à en tirer concernent tant la lutte contre la précarité énergétique, la réduction des gaz à effet de ...
A Strasbourg, l’agriculture devient un atout de développement économique
Dans le cadre d’une convention pluriannuelle passée entre la communauté urbaine et la ville de Strasbourg et la chambre d’agriculture, 19 actions sont engagées par la collectivité pour remettre l’agriculture au cœur du projet de développement économique de l’agglomération.
Police municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »
Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.
La CGT défend le monopole public national de la distribution d’électricité et de gaz
La Fédération nationale Mines-Energie de la CGT (FNME-CGT) a publié mardi 17 avril 2012 un « Livre rouge » intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics de distribution de l’électricité et du gaz ». Elle y défend les vertus d’un monopole public national, seul à même d’assurer un aménagement équilibré du ...
Processus électoral et accessibilité
L’année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d’accessibilité mis en œuvre pour leur permettre d’exercer leur droit et d’exprimer leur choix en toute autonomie. L’un des principes fondamentaux de la ...
Les enjeux multiples de l’accessibilité
La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » a instauré de nouvelles mesures qui ont profondément modifié les pratiques existantes en matière d’accessibilité. Elles résident dans plus de 25 textes réglementaires qui doivent être mis en application partout en France, avant le 1er janvier 2015. Sept ans après la loi et trois ans ...
Interview critique : « Le problème n’est pas la mesure elle-même, mais la synthèse dans un indicateur unique »
Le 4 avril 2012, l'ARF a présenté une démarche visant à "calculer la richesse autrement", par la mise en place de nouveaux indicateurs de richesse. Les mises en garde de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, consultant au Compas, un groupe spécialisé dans l'analyse de la situation économique et sociale des ...
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesseComment élaborer une synergie locale efficace ?
Trois professionnels – un directeur prévention sécurité, une « coordo », un chef de service de PM - ont débattu, lors du Club Prévention-Sécurité du 3 avril 2012, des vertus du partenariat local de sécurité et de la place qui revient aux polices municipales. Témoignages.
Cet article fait partie du dossier :
Les polices municipales dans le partenariat local de sécurité
