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Patrimoine bâti - Page 725

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Copyright : Jean-Paul Comparin - Fotolia.com
Environnement 13/06/2012

La réforme de l’affichage publicitaire patine

Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.

11/06/2012

Xavier Guiomar : « Producteurs, citoyens, élus doivent faire alliance »

Xavier Guiomar, chercheur à Agro Paris Tech, s’intéresse à l’impact des politiques locales sur l’agriculture : dans quelle mesure celles-ci l’orientent-elle vers la durabilité et la proximité ?

11/06/2012

Soutenir le bio, freiner la spéculation : 2 initiatives réussies de collectivités territoriales

Deux responsables de communautés d'agglomération (Pays Voironnais et Pays d'Aubagne) expliquent les actions entreprises par leur interco pour soutenir les agriculteurs : l'un agit en favorisant l'agriculture bio, l'autre lutte contre la spéculation foncière.

1 11/06/2012

Créer et maintenir l’activité à la périphérie des villes

L’accompagnement des collectivités territoriales au secteur agricole est multiforme : soutien à l’investissement, à l’accès au foncier, à la commercialisation…

1 11/06/2012

La déprise agricole s’accélère malgré la réglementation

Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.

Environnement 11/06/2012

Pouvoirs du maire et installations classées

Parce que certaines activités sont potentiellement dangereuses, elles sont l’objet d’une police spéciale (police des installations classées pour la protection de l’environnement), exercée par le préfet. Le maire n’est toutefois pas complètement démuni en cas de dysfonctionnement.

Développement durable 11/06/2012

Régimes d’aides et énergies renouvelables – Communication Commission européenne

Dans une communication adoptée le 6 juin 2012, la Commission européenne a appelé à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide pour le développement des énergies renouvelables (EnR), ainsi qu'à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les Etats membres. Des pistes ont également ...

énergies renouvelables 08/06/2012

La Commission européenne appelle à homogénéiser les régimes d’aide pour le développement des EnR

Dans une communication adoptée le 6 juin 2012, la Commission européenne a appelé à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide pour le développement des énergies renouvelables (EnR), ainsi qu'à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les Etats membres. Des pistes ont également ...

Eau 07/06/2012

L’adhésion de la communauté d’agglomération Est Ensemble au Sedif est annulée

La Communauté d’agglomération Est Ensemble avait voté le 30 octobre 2010 l’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France pour être desservi en eau potable. La récente annulation de cette décision par le tribunal administratif de Montreuil ne remet cependant pas en question la stratégie de la communauté d’agglomération qui a ...

Vidéosurveillance 06/06/2012

La France compte 38 000 caméras de voie publique

Le ministère de l’Intérieur évoque dans une réponse ministérielle parue le 8 mai 2012 « un développement sans précédent » et estime que l'objectif du plan national d’équipement « est quasiment atteint ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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