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Patrimoine bâti - Page 719
La délinquance dans les logements sociaux – Enquête USH
Réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, l’enquête statistique consacrée aux « faits d’incivilités recensés dans le parc HLM » a été publiée en novembre 2011 dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.Ce document de 7 pages, évoque principalement la délinquance vécue ...
Le brûlage des déchets verts : compétences du préfet et du maire
Une circulaire du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts fondée sur leur assimilation aux déchets ménagers. Elle présente les modalités de gestion de cette pratique.
Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux
Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les inondations dans le Var, en la matière, les choses évoluent dans le bon sens, même si subsistent des problèmes de gouvernance.
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Xavier Guiomar : « Producteurs, citoyens, élus doivent faire alliance »
Xavier Guiomar, chercheur à Agro Paris Tech, s’intéresse à l’impact des politiques locales sur l’agriculture : dans quelle mesure celles-ci l’orientent-elle vers la durabilité et la proximité ?
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsSoutenir le bio, freiner la spéculation : 2 initiatives réussies de collectivités territoriales
Deux responsables de communautés d'agglomération (Pays Voironnais et Pays d'Aubagne) expliquent les actions entreprises par leur interco pour soutenir les agriculteurs : l'un agit en favorisant l'agriculture bio, l'autre lutte contre la spéculation foncière.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsCréer et maintenir l’activité à la périphérie des villes
L’accompagnement des collectivités territoriales au secteur agricole est multiforme : soutien à l’investissement, à l’accès au foncier, à la commercialisation…
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsLa déprise agricole s’accélère malgré la réglementation
Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsPouvoirs du maire et installations classées
Parce que certaines activités sont potentiellement dangereuses, elles sont l’objet d’une police spéciale (police des installations classées pour la protection de l’environnement), exercée par le préfet. Le maire n’est toutefois pas complètement démuni en cas de dysfonctionnement.
Régimes d’aides et énergies renouvelables – Communication Commission européenne
Dans une communication adoptée le 6 juin 2012, la Commission européenne a appelé à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide pour le développement des énergies renouvelables (EnR), ainsi qu'à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les Etats membres. Des pistes ont également ...
