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Patrimoine bâti - Page 7
Le Sénat dit non au statut d’OPJ, mais oui à l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux
Dans un rapport adopté le 28 mai et piloté par Jacqueline Eustache-Brinio, la commission des lois du Sénat s’oppose à la création d’un statut d'officier de police judiciaire pour les policiers municipaux, mais propose de renforcer leurs missions.
À Fontaine, le maire lance une « occupation citoyenne » des points de deal
Confronté à des problèmes de sécurité liés au trafic de drogue, Franck Longo, le maire (MoDem) de Fontaine en Isère, a lancé la semaine dernière une « occupation citoyenne » des points de deal sur sa commune. Mais pour quelle efficacité sur le long terme ?
Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
Le cabinet Adden avocats Grand Ouest conseille les collectivités dans la rédaction de leurs règlements locaux de publicité. Anne Davy, avocate associée, rappelle les points de vigilance pour limiter le risque d’un contentieux avec les afficheurs.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Transition énergétique : Jean-Marc Jancovici tire la sonnette d’alarme devant les intercommunalités
A l’invitation d’Intercommunalités de France, Jean-Marc Jancovici est venu tirer le 21 juin la sonnette d’alarme sur le niveau de dépendance du pays et de tout le Vieux continent aux énergies fossiles. Le président du Shift Project a enjoint les présidents d’agglomérations et de métropoles à s’employer pour transformer ...
Un rapport dénonce l’entrisme des Frères musulmans au sein des municipalités
Présenté ce mercredi 21 mai en conseil de défense, un rapport confié à deux hauts-fonctionnaires vise à lever le voile sur l’entrisme islamiste au sein, notamment, des municipalités. En filigrane, le document pointe le rôle décisif que peuvent jouer les élus locaux pour lutter contre le séparatisme.
Prison de haute sécurité en Guyane : les élus locaux dénoncent la « reconstitution du bagne »
En annonçant, le 18 mai dans le JDD, un troisième quartier de haute sécurité pour narcotrafiquants et fichés S dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a ravivé le spectre du bagne et suscité l’ire des élus guyanais. Avant de rétropédaler, en affirmant que le quartier ...
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
Souvent construit à partir d’un règlement local de publicité communal préexistant, le règlement local de publicité intercommunal permet d’harmoniser les règles, tout en répondant à des besoins spécifiques.
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Violences contre les élus : les boutons d’appel d’urgence généralisés d’ici à la fin 2025
Après deux années de hausse, et plusieurs affaires médiatisées, le nombre d’atteintes visant les élus a diminué en 2024. À moins d’un an des élections municipales, et alors que les maires restent les premières victimes, le gouvernement entend passer la seconde.
