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Patrimoine bâti - Page 684

Eau 23/01/2013

Eau : la région Bretagne réaffirme son droit à l’expérimentation

Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau, les 23 et 24 janvier 2013 à Rennes, la région Bretagne a réaffirmé son souhait de mener une véritable expérimentation dans le domaine de la gestion de l’eau. Un enjeu économique et environnemental majeur, selon les élus.

Village_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
[Billet] Développement des territoires 23/01/2013

Les mauvaises interprétations de l’avenir des pays

Pas un mot sur eux dans l’avant-projet de loi sur l’acte III de la décentralisation, qui serait à l’heure actuelle repoussé au second semestre 2013. Et si l’on attend un projet de loi sur l’égalité des territoires annoncé par Cécile Duflot pour la fin de l’année, on en ignore encore le contenu…

Pratique professionnelle 23/01/2013

Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?

Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.

Biodiversité 23/01/2013

Martinique : la baie de Génipa bientôt réserve naturelle régionale

Le projet de réserve naturelle régionale (RNR) de la baie de Génipa a été récompensé en novembre dernier par la palme Ifrecor 2012 (1), dans la catégorie « protection, valorisation, restauration ». Sa création officielle est imminente.

1 Milieux naturels 22/01/2013

Le Conservatoire du littoral détient plus de 12 % des côtes

Malgré des moyens financiers plafonnés, l’établissement public entend maintenir le même rythme d’acquisition d’espaces côtiers.

Prévention urbanistique 22/01/2013

Des marches exploratoires pour renforcer la sécurité des femmes

Le ministère délégué à la ville souhaite développer les « marches exploratoires de femmes », démarches qui consistent à solliciter leur « expertise » pour améliorer la sécurité dans l’espace public. Un guide méthodologique, publié le 15 janvier 2013, présente les contours de cette pratique peu courante en France, afin d’en ...

Environnement 22/01/2013

Prévention et gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics – Guide méthodologique

Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a élaboré un guide méthodologique à l'attention des conseils généraux ou, pour l'ile-de-France, le conseil régional, pour réaliser les documents de planification en vue de la prévention et de la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux ...

Statistiques de la délinquance 21/01/2013

Le sociologue Sébastian Roché déplore l’incohérence de l’ONDRP

Le sociologue Sébastian Roché réagit sur son blog au choix fait par l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) de ne pas additionner les chiffres de la police et ceux de la gendarmerie, lors de leur bilan annuel. Une décision qu’il juge « discutable. »

Sécurité 21/01/2013

ZSP, prévention de la délinquance, PM : Manuel Valls précise (un peu) ses intentions

Après avoir détaillé sa réforme de la mesure de la délinquance, le ministre de l’Intérieur a évoqué le 18 janvier 2013, au cours de sa première grande conférence de presse, les autres chantiers en cours.

Energie 21/01/2013

Le pacte électrique breton remis en cause dans le Finistère

Devant 250 personnes, dont une soixantaine d’élus locaux, régionaux et européen, le collectif Gaspare a remis en cause, vendredi 18 janvier 2013 à Landivisiau, le « pacte électrique breton », document co-élaboré par le conseil régional et la préfecture et scellant la politique énergétique de l’Etat en Bretagne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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