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Patrimoine bâti - Page 670
« Il faut relancer la politique nationale de prévention de la délinquance » – Jean-Pierre Blazy, député-maire (PS) de Gonesse
Jean-Pierre Blazy, député-maire de Gonesse et rapporteur du budget sécurité à l’Assemblée nationale, voit dans les zones de sécurité prioritaire une opportunité pour donner un nouveau souffle au partenariat local de sécurité et relancer la politique de prévention de la délinquance. Il préconise à cet effet une réforme du fonds ...
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanLes ZSP, priorité de la future stratégie nationale de prévention
Les zones de sécurité prioritaires occuperont une place de choix dans la future stratégie nationale de prévention de la délinquance voulue par le gouvernement.
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanLes collectivités veulent être davantage associées
La majorité des élus locaux et des professionnels déplorent la prédominance des services de l’Etat dans le partenariat spécifique aux zones de sécurité prioritaires.
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ZSP : les acteurs locaux dressent un premier bilanPrécarité énergétique : la création du guichet unique ne suffira pas
La loi du 15 avril a instauré un « service public de la performance énergétique » et l’extension des tarifs sociaux. Mais le public cible risque de ne pas s’emparer de ces dispositifs.
L’arrêté d’exploitation pour l’usine de méthanisation de Romainville annulé en justice
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé jeudi 18 avril 2013 un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une usine de méthanisation des ordures à Romainville (Seine-Saint-Denis), une nouveau rebondissement pour un projet contesté depuis son lancement il y a plus de six ans.
Politiques de préservation de la biodiversité : dimensions économiques et sociales – Etude
Une étude du Conseil économique pour le développement durable porte sur les dimensions économiques et sociales des politiques de préservation de la biodiversité.
Enjeux environnementaux et question sociale : pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ? – Etude
Une étude du Conseil économique pour le développement durable a pour thème : "Pourquoi et comment lier justice sociale et écologie ?"
Bords de l’Erdre : le conseil général de Loire-Atlantique reprend la main pour faire appliquer la servitude de marchepied
Lancée dès les années 1970, la bataille pour le libre accès aux rives de l'Erdre dans l'agglomération nantaise toucherait-elle à sa fin ? Le conseil général de Loire-Atlantique a pris le 27 mars 2013 trois arrêtés délimitant le domaine public fluvial pour les dernières communes où riverains et randonneurs continuent de s'affronter. Et ...
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?
L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...
