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Patrimoine bâti - Page 661
Projet de hausse de TVA sur la collecte des déchets : Amorce dénonce le « hold up » fiscal
Amorce propose, le 11 juin 2013, que le projet de hausse de TVA sur les services liés aux déchets soit remplacé par une taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché. Pour l’Etat, le produit serait équivalent - autour de 200 millions d’euros par an. Mais ce sont les consommateurs, non plus les contribuables locaux, qui seraient ...
Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?
Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.
Cigéo : le débat sur l’enfouissement des déchets radioactifs piétine sur un terrain miné
La table ronde organisée par la Commission nationale du débat public le 6 juin 2013 entendait recadrer une concertation particulièrement mal engagée. La promesse d’instaurer « une nouvelle forme d’écoute » ne suffira pas à apaiser un débat de plus en plus tendu sur le projet d’enfouissement des déchets radioactifs porté par ...
Gaz de schiste : un rapport qui défend l’exploitation maîtrisée du gaz de schiste
Christian Bataille, député (SRC, Nord) et Jean-Claude Lenoir, (sénateur UMP, Orne) ont présenté jeudi 6 juin 2013 le rapport qui leur a été demandé par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation ...
Acte 3 de la décentralisation : les départements ruraux lancent leur alliance
Le premier colloque « Campagnes : le grand pari » a réuni jeudi 6 juin 2013 une trentaine de conseils généraux à Vichy (Allier), déterminés à peser sur la réforme territoriale. Lors d’un point presse, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a par ailleurs indiqué qu’elle pourrait fusionner en un ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Les polices municipales à l’heure de la réforme
A l’occasion d’une nouvelle rencontre d’actualités, organisée le 28 mai 2013 à Artigues (Gironde), le Club prévention sécurité a réuni élus et professionnels pour échanger sur la réforme en cours des polices municipales. Parmi les intervenants, Bertrand Michelin, représentant le groupe de contact « PM » au ministère de ...
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Les polices municipales à l’heure de la réformeEmploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire
Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Policiers municipaux et gardes champêtres favorables à la fusion
Lors de la rencontre du Club prévention-sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), et Steve Richard, chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national de la police municipale (ONPM), se sont prononcés en faveur de la ...
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