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Patrimoine bâti - Page 660
Sécurité privée et médiation sociale : deux réseaux de professionnels signent un accord
Le réseau des villes correspondants de nuit et médiation sociale et l'Union des entreprises de sécurité privée affichent leur rapprochement. Dans une "lettre adressée aux maires", ces deux associations professionnelles estiment qu'une "politique publique de sécurité ou de tranquillité publique doit pouvoir articuler sécurité privée et ...
Déchets nucléaires : Cigéo, un débat en perdition
La Commission nationale du débat public a dû interrompre la réunion publique du 17 juin 2013 à Bar-le-Duc. Les opposants au projet Cigéo ont empêché la prise de parole des participants.
À Toulouse, la police sonde les collégiens sur son image
Priorité affichée du ministère de l’Intérieur, la restauration du lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population fait l’objet de plusieurs initiatives locales. A Toulouse, une étude inédite sur le sentiment d’insécurité et l’image de la police nationale a été réalisée auprès de collégiens par les délégués ...
La France veut diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025
L’Association de restauration collective en gestion directe fait partie de la vingtaine de signataires du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire présenté, le 14 juin à Paris, par le ministre délégué à l’agroalimentaire. Guillaume Garot annonce notamment une nouvelle révision du Code des marchés publics.
« Les collectivités doivent s’investir dans le débat mondial » – Gérard Payen, conseiller du Secrétaire général de l’ONU sur les questions liées à l’eau
L’Organisation des Nations Unies a fait de 2013 l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A l’échelle mondiale, les collectivités locales sont, de loin, les principales autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement. Pourtant, elles n’interviennent que très marginalement dans le ...
Vraies difficultés, vrais risques, vrais efforts, vraies fausses routes ? – 3/4
Norbert Paquel, consultant, et spécialiste de l'économie du secteur sanitaire et social et de l'utilisation des TIC dans le domaine, et Denis Berthault, co-animateur du groupe de travail « Données publiques » du Groupement français de l'industrie de l'information dressent un panorama complet, pédagogique et technique des enjeux de l'open ...
Quelles sont les modalités de transmission des procès-verbaux au titre du code forestier ?
Le nouveau code forestier, entré en vigueur le 1er juillet 2012, fixe la procédure de transmission des procès-verbaux.
Amende de 800.000 euros pour un dégazage sauvage au large du Finistère
Le capitaine d'un navire russe et son armateur ont été condamnés à une amende de 800.000 euros pour un dégazage en août 2012 au large du Finistère qui avait provoqué une nappe irisée de 20 km de long, a-t-on appris mercredi 12 juin 2013 auprès du tribunal correctionnel de Brest.
Papiers : deux collectivités sur trois diffusent des consignes de tri dépassées
Quelque 70 % des collectivités communiquent sur le tri des seuls articles de presse, qui ne représentent qu’un tiers du gisement valorisable. La charte, qu’Ecofolio et trois associations d’élus ont signée, mercredi 12 juin 2013 à Paris, vise l’actualisation des consignes par toutes les collectivités d’ici 2016.
Conseil de surveillance des grands ports maritimes
Les dispositions applicables aux grands ports maritimes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion qui prévoient une composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes différente de celle du même conseil en métropole sont déclarés conformes à la Constitution.Le Conseil constitutionnel justifie cette rupture ...
