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Patrimoine bâti - Page 646
Xynthia : trois ans et demi après le drame, dernière ligne droite avant le procès
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes physiques, dont le maire de la Faute-sur-mer, et de deux entreprises après la mort de 29 personnes lors de la tempête Xynthia, en février 2010, est la dernière étape avant un procès au deuxième semestre 2014.
Bruit de voisinage : un guide pratique sur le traitement des plaintes
L'Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France a publié cet été un guide sur le thème du traitement des plaintes pour bruit de voisinage, destiné aux maires et services communaux d'hygiène et de santé.
Sécurité privée : révision de la loi dans le sens d’une plus grande coopération avec les forces de l’ordre
Le livre VI du code de la sécurité intérieure régissant la sécurité privée va être révisé pour prendre en compte les mutations profondes du secteur. Désormais considéré comme un interlocuteur légitime et nécessaire par l’Etat, il devrait être davantage associé à la police et à la gendarmerie, dans l’optique de ...
La réforme attendue en 2014 vise une plus grande coopération avec les forces de l’ordre
Le livre VI du code de la sécurité intérieure régissant la sécurité privée va être révisé pour prendre en compte les mutations profondes du secteur. Désormais considéré comme un interlocuteur légitime et nécessaire par l’Etat, il devrait être davantage associé à la police et à la gendarmerie, dans l’optique de ...
Baie de Lannion : Montebourg relance la concertation à propos de l’extraction de sable
Le ministre du Redressement productif a relancé mardi 27 août la concertation à propos d'un projet controversé d'extraction de sable en baie de Lannion (Côtes-d'Armor), lors d'une réunion avec les opposants, les élus et la société qui souhaite exploiter le site.
Risques d’incendie dans les bois et forêts (2) : les infractions soumises à la procédure d’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les nouvelles dispositions du Code forestier entrées en vigueur le 1er juillet 2012 pour agir face aux infractions liées aux risques d’incendie dans les bois et forêts. La présente fiche récapitule les infractions de la 4e classe les plus fréquemment commises et qu’il faut verbaliser.
Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action
Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fl éau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés.
Aide aux victimes : le débat sur le financement des associations relancé
Le rapport de la députée (PS) Nathalie Nieson, remis fin juillet à la garde des Sceaux, préconise un prélèvement de 10 euros sur tout constat d’infraction. Objectif: renflouer les caisses des associations d'aide aux victimes.
« Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive » dénonce le sociologue Sébastian Roché
La réforme de la politique pénale préparée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été vivement critiquée par le ministre de l'Intérieur. Une attaque davantage politique que technique, selon le sociologue spécialiste de la délinquance Sébastian Roché, qui exige de Manuel Valls une réponse plus complexe que le classique "plus de ...
Les policiers municipaux gagnent l’accès (indirect) au Fichier des Personnes Recherchées
Un décret paru au Journal Officiel du 17 août modifie le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), établi par la police et la gendarmerie nationale. Outre créer une nouvelle catégorie de personnes, il en élargit l'accès à différents fonctionnaires dont les policiers municipaux, sous certaines conditions.
