Transition énergétique

Autonomie énergétique et autorité des SCOT mobilisent les PNR

| Mis à jour le 07/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

En congrès à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, du 2 au 4 octobre, les Parcs naturels régionaux (PNR) de France souhaitent s’engager dans la transition énergétique et écologique. A tel point que la fédération des PNR de France a annoncé l’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans. Mais Jean-Louis Joseph, président de la fédération, a également voulu interpeler la ministre Duflot sur la nouvelle loi ALUR et ses conséquences sur les SCOT.

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Quels rôles joueront les Parcs naturels régionaux (PNR) dans le nouveau paysage de la biodiversité française ? Au moment où l’Agence française de la Biodiversité (AFB) est en gestation et qu’une nouvelle loi sur la biodiversité devrait bientôt être votée, les 48 PNR de France tenaient leur congrès annuel dans la Haute Vallée de Chevreuse du 2 au 4 octobre. Des parcs qui se déclarent « acteurs légitimes de la transition sur les territoires ». Au programme donc des 1.200 participants : débats sur la transition énergétique et écologique mais aussi questionnement sur l’avenir des Parcs et de leur rôle d’experts et d’animateurs sur le territoire.

Sous le regard attentif du ministre de l’écologie, Jean-Louis Joseph, président de la fédération des PNR de France, a annoncé mercredi 2 octobre sa volonté ferme d’engager les PNR dans la voie de la transition énergétique. Il a ainsi annoncé lors de son discours d’ouverture un objectif d’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans.

ALUR gêne aux entournures – Mais le président du PNR du Luberon a également voulu interpeller la ministre du logement sur les conséquences de la nouvelle loi ALUR sur la gestion des territoires des Parcs. «Aujourd’hui la loi ALUR prévoit des SCOT écrans qui ne permettent plus d’être opposables au PLU », explique Jean-Louis Joseph.

Cette notion d’opposabilité des chartes de Parcs aux documents d’urbanisme des communes et notamment l’opposabilité des chartes aux PLU quand les communes concernées font partie d’un SCOT, suscite de vives réactions de la part du président de fédération. « Ce point est essentiel pour les Parcs, qui déterminent dans leurs chartes des dispositions précises qui, au filtre du SCOT ne seraient pas applicables directement au PLU.

Il en va de la qualité et surtout de la cohésion du territoire », précise l’élu socialiste du Vaucluse. Et d’ajouter : «Nous avons proposé un amendement de compromis pour que les SCOT puissent intégrer les éléments de la Charte mais nous regrettons que cet amendement n’ait pas été adopté par les députés», lors des débats parlementaires sur la loi ALUR.

Philippe Martin, présent lors de l’ouverture du congrès, a déclaré soutenir les parcs à ce sujet. Alertée par son collègue, Cécile Duflot semblait prête, jeudi 3 octobre, à chercher une solution juridique à ce problème de SCOT et ce alors que la loi ALUR est actuellement en 2ème lecture au Sénat.

Fin de l’opposition des intercos à la création des PNR – Autre point de litige soulevé par le président des PNR de France, celui de l’avis des communautés de communes sur la création d’un PNR. Jusqu’à présent, elles pouvaient donner un avis défavorable à leur création et ainsi bloquer la naissance des PNR. Philippe Marin a annoncé vouloir lever cet avis qui ne sera dorénavant plus que consultatif.

Enfin, Jean-Louis Joseph a annoncé vouloir convoquer une conférence des présidents et directeurs de PNR courant décembre. L’occasion de lancer son projet d’autonomie énergétique avec la mise en place d’une animation fédérale sur le sujet. De son côté, Jean-Marc Ayrault prévoit de convoquer un comité interministériel sur l’avenir des PNR d’ici la fin de l’année

Des PNR en restriction budgétaire

Les 48 PNR de France (46 métropolitains et 2 ultramarins) couvrent, au total, 7 millions d’hectares et représentent 15% du territoire français. Dans l’actuel Projet loi de finances 2014, les PNR enregistrent une baisse de dotation de l’Etat de 16%, et cela alors que 22 projets de parcs sont actuellement à l’étude. « 16% de baisse ce n’est pas négligeable », commente Jean-Louis Joseph, «car les parcs n’ont pas de fiscalité propre et dépendent de collectivités locales qui elles-mêmes, rencontrent des difficultés financières. »

Sur place, le ministre de l’écologie s’est engagé à demander aux régions qu’elles soient attentives à ce que les PNR soient éligibles aux fonds européens. Actuellement dans un contexte de crise économique, « nombre de collectivités locales ne respectent pas leurs obligations statutaires en matière financière », constate le président de la fédération des PNR. « Ce n’est pas qu’elles ne veulent pas mais elle ne peuvent pas », précise Jean-Louis Joseph.

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