Transition énergétique

Autonomie énergétique et autorité des SCOT mobilisent les PNR

| Mis à jour le 07/10/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

En congrès à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, du 2 au 4 octobre, les Parcs naturels régionaux (PNR) de France souhaitent s’engager dans la transition énergétique et écologique. A tel point que la fédération des PNR de France a annoncé l’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans. Mais Jean-Louis Joseph, président de la fédération, a également voulu interpeler la ministre Duflot sur la nouvelle loi ALUR et ses conséquences sur les SCOT.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Quels rôles joueront les Parcs naturels régionaux (PNR) dans le nouveau paysage de la biodiversité française ? Au moment où l’Agence française de la Biodiversité (AFB) est en gestation et qu’une nouvelle loi sur la biodiversité devrait bientôt être votée, les 48 PNR de France tenaient leur congrès annuel dans la Haute Vallée de Chevreuse du 2 au 4 octobre. Des parcs qui se déclarent « acteurs légitimes de la transition sur les territoires ». Au programme donc des 1.200 participants : débats sur la transition énergétique et écologique mais aussi questionnement sur l’avenir des Parcs et de leur rôle d’experts et d’animateurs sur le territoire.

Sous le regard attentif du ministre de l’écologie, Jean-Louis Joseph, président de la fédération des PNR de France, a annoncé mercredi 2 octobre sa volonté ferme d’engager les PNR dans la voie de la transition énergétique. Il a ainsi annoncé lors de son discours d’ouverture un objectif d’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans.

ALUR gêne aux entournures – Mais le président du PNR du Luberon a également voulu interpeller la ministre du logement sur les conséquences de la nouvelle loi ALUR sur la gestion des territoires des Parcs. «Aujourd’hui la loi ALUR prévoit des SCOT écrans qui ne permettent plus d’être opposables au PLU », explique Jean-Louis Joseph.

Cette notion d’opposabilité des chartes de Parcs aux documents d’urbanisme des communes et notamment l’opposabilité des chartes aux PLU quand les communes concernées font partie d’un SCOT, suscite de vives réactions de la part du président de fédération. « Ce point est essentiel pour les Parcs, qui déterminent dans leurs chartes des dispositions précises qui, au filtre du SCOT ne seraient pas applicables directement au PLU.

Il en va de la qualité et surtout de la cohésion du territoire », précise l’élu socialiste du Vaucluse. Et d’ajouter : «Nous avons proposé un amendement de compromis pour que les SCOT puissent intégrer les éléments de la Charte mais nous regrettons que cet amendement n’ait pas été adopté par les députés», lors des débats parlementaires sur la loi ALUR.

Philippe Martin, présent lors de l’ouverture du congrès, a déclaré soutenir les parcs à ce sujet. Alertée par son collègue, Cécile Duflot semblait prête, jeudi 3 octobre, à chercher une solution juridique à ce problème de SCOT et ce alors que la loi ALUR est actuellement en 2ème lecture au Sénat.

Fin de l’opposition des intercos à la création des PNR – Autre point de litige soulevé par le président des PNR de France, celui de l’avis des communautés de communes sur la création d’un PNR. Jusqu’à présent, elles pouvaient donner un avis défavorable à leur création et ainsi bloquer la naissance des PNR. Philippe Marin a annoncé vouloir lever cet avis qui ne sera dorénavant plus que consultatif.

Enfin, Jean-Louis Joseph a annoncé vouloir convoquer une conférence des présidents et directeurs de PNR courant décembre. L’occasion de lancer son projet d’autonomie énergétique avec la mise en place d’une animation fédérale sur le sujet. De son côté, Jean-Marc Ayrault prévoit de convoquer un comité interministériel sur l’avenir des PNR d’ici la fin de l’année

Des PNR en restriction budgétaire

Les 48 PNR de France (46 métropolitains et 2 ultramarins) couvrent, au total, 7 millions d’hectares et représentent 15% du territoire français. Dans l’actuel Projet loi de finances 2014, les PNR enregistrent une baisse de dotation de l’Etat de 16%, et cela alors que 22 projets de parcs sont actuellement à l’étude. « 16% de baisse ce n’est pas négligeable », commente Jean-Louis Joseph, «car les parcs n’ont pas de fiscalité propre et dépendent de collectivités locales qui elles-mêmes, rencontrent des difficultés financières. »

Sur place, le ministre de l’écologie s’est engagé à demander aux régions qu’elles soient attentives à ce que les PNR soient éligibles aux fonds européens. Actuellement dans un contexte de crise économique, « nombre de collectivités locales ne respectent pas leurs obligations statutaires en matière financière », constate le président de la fédération des PNR. « Ce n’est pas qu’elles ne veulent pas mais elle ne peuvent pas », précise Jean-Louis Joseph.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Réseau ferroviaire : un effort de financement encore insuffisant

    Le projet de loi de finances 2023 acte un effort pour les transports ferroviaires et du quotidien. Quel montant sera attribué pour le réseau ferré dont le dirigeant vient d’être limogé ? Réponse fin octobre, après l’avis du Conseil d'orientation des ...

  • Plan de sobriété : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

    Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% en deux ...

  • Votre actu juridique du 30 septembre au 6 octobre

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 septembre et le 6 octobre 2022. ...

  • Disponibilité et réintégration : un droit pragmatique

    Un fonctionnaire territorial dispose d’un droit à la réintégration, mais dépend de la disponibilité de poste dans la collectivité. Il doit être réintégré dans un délai raisonnable qui est apprécié par le juge, mais ne peut être mis en surnombre dans la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Comment accompagner les ménages vers la rénovation énergétique de leur logement sur votre territoire ?

de SOLIHA

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP