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Patrimoine bâti - Page 64
Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire
Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.
Statut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières ...
Accessibilité des livres numériques et logiciels spécialisés
Un décret est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés ...
JOP 2024 : Élargissement de la procédure de « criblage » aux fans-zones et aux participants aux grands évènements
Pris pour l'application de l'article 15 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, un décret modifie les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure relatifs à l'accès aux établissements et installations accueillant des grands événements exposés à un risque ...
« Agressions d’élus : les racines du mal »
Jean-Pierre Charles, le maire honoraire (PCF) de Graçay (Cher), estime dans une tribune à la Gazette que la réponse sécuritaire aux agressions d'élus est probablement nécessaire mais qu'elle est de court terme. Il appelle à redonner aux élus locaux les moyens financiers et techniques et une capacité à agir de manière pérenne.
29 septembre 2023 – Fresque des mobilités culturelles
Le Théâtre Jérôme Savary de Villeneuve-lès -Maguelone (Hérault) accueillera un atelier sur la Fresque des mobilités, organisé par Occitanie en scène.
Sécurité des manifestations sportives : deux nouvelles contraventions de cinquième classe
Un décret du 9 août crée deux contraventions de cinquième classe qui répriment des faits susceptibles de générer un trouble à l'ordre public au cours d'une manifestation sportive.D'une part, il crée une contravention applicable aux personnes qui font usage de la force ou qui utilisent des subterfuges pour pénétrer sans billet au sein ...
Les commerçants à la rescousse des victimes de harcèlement
La ville de Lyon déploie un dispositif permettant aux victimes de harcèlement de rue de trouver refuge dans des commerces. Objectif : tisser un réseau de lieux sûrs.
Les 10 articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l’année 2023
Statut des sapeurs-pompiers volontaires, démissions dans la police nationale et la gendarmerie, qualité d'APJA des policiers municipaux... À l'occasion de la pause estivale, voici le top 10 des articles du Club Prévention-Sécurité les plus lus depuis le début de l'année 2023.
Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...
