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Patrimoine bâti - Page 625
Les policiers municipaux de Marseille dorénavant équipés de flashballs
Les policiers municipaux de Marseille ont effectué leurs premières patrouilles armées, dimanche 1er décembre. Longtemps opposé à l'armement des policiers municipaux, le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (UMP) a fini par céder aux revendications de ses agents et les a dotés de flashballs, soulignant le contexte de plus en plus violent ...
Peut-on considérer un skate park comme un ERP au titre du règlement de sécurité ?
Oui et non. L'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit de manière extensive tant la notion d'établissement que celle de public. Ce même code prévoit par ailleurs le classement des établissements recevant du public (ERP) en différents types suivant la nature ...
Les Agenais se mobilisent contre la décision de l’Etat de détruire le seuil de Beauregard
Le préfet de Lot-et-Garonne a annoncé fin novembre 2013 l'arasement du seuil de Beauregard situé sur l'agglomération agenaise pour favoriser la continuité écologique sur la Garonne. Les élus et le président de l'association pour la réhabilitation de l'ouvrage, construit au XIXème siècle, entendent riposter.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, une mission régionale cherche à développer la médiation
Afin que la médiation sociale devienne un levier d'emploi, la région Nord-Pas-de-Calais et les représentants de l'Etat sur le territoire ont soutenu la création par France médiation d'une mission régionale d'appui, véritable outil d'ingénierie au service des opérateurs du territoire.
Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs
Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.
La police nationale a sa webradio
La police française a lancé en mai sa webradio afin de "mieux faire connaître son travail quotidien" et "améliorer son image", a annoncé jeudi la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Creil conjugue dépollution naturelle et aménagement urbain
En partenariat avec l’Ineris, la communauté de l’agglomération creilloise (60) mise sur les plantes pour soigner ses sols pollués. Une opération d’ampleur qui fera l’objetd’études, mais que l’on ne peut plus considérer comme un projet de recherche.
En cas de découverte d’une arme sur un individu lors d’une palpation de sécurité, quelles infractions sont susceptibles d’être commises?
La nouvelle classification des armes a modifié les sanctions pénales pour port ou transport d’armes.
Violences dans le football : l’Intérieur hausse le ton face au « retour du hooliganisme »
Après le match Nice / Saint-Etienne du 24 novembre qui vient ponctuer plusieurs mois de tensions entre supporters et forces de l’ordre, le ministère de l'Intérieur s'en est pris aux dirigeants de clubs qui « doivent montrer l'exemple », estimant que le « football est encore malade de ces pseudo-supporteurs. » Petite satisfaction malgré ...
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (2) : armement, formation, convention de coordination
La précédente fi che a exposé les missions, les procédures relatives à la nomination, à l’agrément, à la tenue et à l’équipement des agents de police municipale telles qu’elles ont été codifiées dans le Code de la sécurité intérieure entré en vigueur le 1er mai 2012. La présente fiche évoque les textes relatifs à ...
