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Patrimoine bâti - Page 60
Les maires ruraux engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
L’Association des maires ruraux de France développe un réseau d’élus référents volontaires pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Certaines collectivités en ont désigné plusieurs. Une fois nommés, ils sont identifiés auprès de leurs administrés et se tiennent à la disposition des victimes pour les ...
Accessibilité des personnes handicapées aux produits et services
Un décret du 9 octobre, pris en application de l'article L. 412-13 du code de la consommation, a pour objet de transposer en droit français la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services.Cette directive prévoit que ...
Israël-Hamas : les policiers municipaux mobilisés pour sécuriser les sites de la communauté juive
Alors que le Hamas palestinien lançait une offensive massive contre Israël, le ministre de l’Intérieur a adressé ce samedi 9 octobre une instruction aux préfets et aux patrons des forces de l’ordre pour « renforcer immédiatement la vigilance, la sécurité et la protection des sites de la communauté juive en France ». Les policiers ...
Déception après le conseil national de la refondation « post-émeutes »
Exit le comité interministériel de la ville, repoussé à fin octobre. Jeudi 2 octobre, c’est finalement un Conseil national de la refondation qui s’est tenu. Au menu des discussions : le profil des émeutiers, la prévention de la délinquance, la justice des mineurs et la parentalité. Mais il n’y a eu aucune annonce.
Insécurité et délinquance : ce que faut-il retenir du bilan statistique 2022
Fin septembre 2023, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le rapport définitif de l'insécurité et de la délinquance de 2022. Globalement, tous les indicateurs sont à la hausse.
Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...
Nouvelles brigades de gendarmerie : le satisfecit des élus locaux
Les élus locaux saluent unanimement la création des 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont l'implantation a été dévoilée ce lundi 2 octobre par le président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, des interrogations subsistent sur les effectifs et les choix territoriaux effectués par le gouvernement.
238 nouvelles brigades de gendarmerie déployées d’ici 2027
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle de 2022, 238 nouvelles brigades de gendarmerie verront bien le jour d’ici 2027. Lors d’un déplacement à Tonneins (Lot-et-Garonne), ce lundi 2 octobre, le président de la République en a annoncé le détail.
Les élus de montagne choisissent la pente douce
L’adaptation des stations de ski au dérèglement climatique a donné lieu à un débat enflammé lors de l’assemblée générale de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM), mercredi 20 septembre 2023, à Paris.
Pourquoi les polices intercommunales des transports font des émules
Rares sont encore les communes à avoir mis en place une police intercommunale des transports. Pourtant, les atouts sont multiples et les retours sur expérience positifs.
