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Patrimoine bâti - Page 588
La filière REP des pneus sera soumise à agrément
Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...
Déchets, air, rénovation énergétique : les pistes du projet de loi sur la transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique intègre désormais un volet sur l'air et un autre sur les déchets et l'économie circulaire. Ce qui devait être une loi de programmation expliquant les objectifs, le planning et les étapes à franchir pour réaliser la mutation de notre modèle énergétique est en train de devenir une ...
Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil
A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...
Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire
Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.
Réutilisation des eaux usées : vers un assouplissement réglementaire
Les règles de réutilisation des eaux usées urbaines traitées devraient devenir globalement moins strictes. C'est l'objet d'un projet d'arrêté soumis à consultation du public. Le détail de ces nouvelles dispositions et de leurs conséquences.
Le président du Forum européen pour la sécurité urbaine vante le rôle des autorités locales
Dans une lettre datée du 13 mai adressée aux représentants des institutions européennes, le président du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), Guilherme Pinto, souligne le rôle des autorités locales dans les politiques de sécurité et de prévention de la délinquance.
Traite des êtres humains : les collectivités mises à contribution
Médiation culturelle, accueil sécurisant, aide aux victimes, les mesures du plan interministériel d'action nationale de lutte contre la traite des êtres humains (2014-2016) ont pour ambition de faire de ce combat « une politique publique à part entière. » Pour y parvenir, les collectivités locales seront mises à contribution.
Phytosanitaires : le certificat individuel bientôt obligatoire
Issu des obligations européennes et du Grenelle de l'environnement, le certificat national individuel sera obligatoire dès le 1er octobre 2014 pour tous les agents territoriaux achetant ou utilisant des produits phytosanitaires. Explications et mode d’emploi.
La RATP souhaite pouvoir réaliser des contrôles d’identité
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, la RATP a mis en avant le 14 mai sa volonté de faire des contrôles d’identité face à l’augmentation des vols à la tire. Et ce malgré la diminution des atteintes physiques et des dégradations.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementVictimes : publication de l’étude sur les morts violentes au sein du couple en 2013
La Délégation aux victimes a mis en ligne le 15 mai 2014 son étude sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2013.
