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Patrimoine bâti - Page 585

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Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 04/06/2014

Une charte nationale sur l’échange d’informations basée sur l’expérience du terrain

Certaines collectivités s'appuient déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention, qui reposent sur une confiance mutuelle.

Club Technique 03/06/2014

La semaine de l’ingénierie publique en bref

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...

Réactions 03/06/2014

Charte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux

Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.

Accord entre deux camps négociation poignée de main
Copyright : Fotolia
1 Prévention de la délinquance 03/06/2014

Confidentialité ou secret : une question de déontologie

Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.

1 Handicap 03/06/2014

Accessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires

C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...

une-dechets-bamako
Copyright : Guaka -CC
Coopération internationale 03/06/2014

La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?

Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.

Policiere municipale
Copyright : D.R.
Sécurité publique 02/06/2014

Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent

Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.

Prévention de la délinquance 02/06/2014

Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...

Volant SNCF
Copyright : AN
Sécurité publique 30/05/2014

Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...

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Copyright : D.R.
Prévention de la délinquance 28/05/2014

« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil

Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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