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Patrimoine bâti - Page 57
Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
États généraux de la sécurité locale : dernière ligne droite pour s’inscrire !
Plus que quelques heures pour vous inscrire aux États généraux de la sécurité locale organisés par La Gazette des Communes ! 100 % digital et gratuit pour les abonnés Gazette, cet évènement sera l’occasion d’aborder plusieurs thématiques qui font l’actualité du monde de la prévention et de la sécurité.
« La sécurité intéresse de plus en plus les élèves administrateurs »
Conférences, tables-rondes, newsletters... Un groupe d'élèves administrateurs de l'Institut national des études territoriales a relancé cette année un groupe de travail dédié à la sécurité publique, à la prévention de la délinquance et à la gestion de crise.
Quand l’achat de denrées permet de préserver les ressources
En Ille-et-Vilaine, le syndicat mixte collectivité eau du bassin rennais a passé un marché de préservation de la ressource en eau potable et de l’air dans le but de valoriser les produits issus d’exploitations durables.
Les bus à hydrogène ont fait leurs preuves mais ne correspondent pas à tous les besoins
A Pau, la principale ligne de bus a été convertie à l’hydrogène en 2019. Les véhicules circulent grâce à ce carburant produit localement à partir d’électricité. Ils ont transporté cinq millions de passagers sur un million de kilomètres et ont permis d’éviter plus de 1 000 tonnes de CO2. Mais les progrès des bus électriques et ...
Des « boutons d’appel » dans les établissements scolaires, un investissement jugé prioritaire
Lors de la deuxième réunion entre les associations d’élus et Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale, portant sur la sécurité des établissements scolaires, les participants se sont prononcés en faveur de la généralisation de boutons d’appel dans les établissements. Une mesure soutenue par la Première ministre mais qui ...
Accessibilité des petits ERP : modalités de gestion du fonds territorial
Un arrêté du 31 octobre fixe les modalités de gestion et de versement de l'aide financière de mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie dans le cadre du fonds territorial d'accessibilité.
Rénover son bâti scolaire quand l’argent manque, éternel casse-tête des collectivités
Les deux tiers des écoles, collèges et lycées ont plus de cinquante ans et leur rénovation énergétique s’impose, souligne un rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (OFGL) consacré aux investissements scolaires des collectivités. En s’interrogeant sur la question cruciale du financement.
Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises
Un décret du 27 octobre institue une aide financière, pour la période du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, pour les micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie mentionnés aux articles R. 164-1 à R. 164-6 du code de la construction et de l'habitation qui réalisent des travaux ...
Etats-généraux de la sécurité locale : découvrez le programme et inscrivez-vous !
Violences urbaines, menace terroriste, lutte contre les sectes, prévention de la délinquance, rôle des maires... La Gazette des communes organise le 14 novembre prochain la septième édition (100% digitale) des Etats-généraux de la sécurité locale avec les experts et les professionnels du secteur. Prenez connaissance du programme et ...
