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Patrimoine bâti - Page 558
Un ASVP recruté par détachement comme agent de police municipale doit-il de nouveau être agréé et assermenté par le Procureur ?
Faut-il renouveler la demande d'agrément pour un ASVP promu agent de police municipale ? Oui, répond la juriste du Club Prévention-Sécurité. La raison ? Ces agents n’exercent pas les mêmes fonctions.
Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie
Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.
Un particulier ou une association peuvent-ils vendre de la nourriture sur le domaine public ?
Oui - Mais, comme pour toute occupation du domaine public, le particulier devra solliciter une autorisation préalable. Que l’activité envisagée soit fixe (étalages, terrasses, kiosques, buvettes, etc.) ou mobile (ventes à partir d’une camionnette stationnée sur un trottoir par exemple), un permis de stationnement devra être sollicité ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.
Sécurité : les collectivités pourront encore financer l’immobilier de la police
L'Assemblée nationale a adopté le 30 octobre 2014 le budget 2015 de la police et de la gendarmerie, et prolongé jusqu'à fin 2017 la possibilité que les collectivités locales participent au financement de l'immobilier de la police, de la gendarmerie et de la justice. Le ministre de l'Intérieur a par ailleurs réagi au rapport de la mission ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013
Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Espaces verts : l’arrosage au plus près des besoins
La communauté d’agglomération du Grand Avignon dispose d’un système d’arrosage centralisé des espaces verts connecté à une centrale météo. Résultats : des économies d’eau, d’énergie et d’entretien.
Construction : la simplification à petits pas
Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.
Un guide de l’Ademe pour évaluer ou concevoir son PCET
L'Ademe propose un guide intitulé "Pourquoi et comment évaluer mon PCET" à destination des collectivités qui sont déjà engagées dans un plan climat-énergie territorial (PCET) ou qui veulent s’y lancer. Cet ouvrage apporte aux chargés de mission un outil opérationnel pour les accompagner dans le suivi et l’évaluation de leur ...
