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Patrimoine bâti - Page 548
Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes
Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un ...
Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation
Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant
Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Toulouse entérine une nouvelle convention de coordination
Horaires aménagés, traitement de la fourrière, retour dans les quartiers sensibles, etc. La nouvelle mouture de la convention de coordination entre police municipale et police nationale à Toulouse, qui définit les missions des deux forces, a été approuvée le 12 décembre par le conseil municipal. La ville a également acté la création ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités
Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...
Barrages du Sud Manche : l’humeur change de camp après les déclarations de Ségolène Royal
En se prononçant le 4 décembre pour l’étude de solutions alternatives à l’effacement des barrages de Vezins et La-Roche-qui-Boit (Manche), la ministre de l’écologie Ségolène Royal a calmé la grogne parmi les opposants au projet, mais la réveille parmi ses “amis”.
Orléans va facturer 120 euros l’ivresse sur la voie publique
Inédite en France, cette mesure décidée par la municipalité d'Orléans devrait permettre d'économiser 30.000 à 40.000 euros par an. Autre avantage escompté de cette initiative : faciliter le travail de la police municipale.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
