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Patrimoine bâti - Page 547
Protection du Mont-Saint-Michel : un périmètre de trop ?
Près de 70 élus d'Ille-et-Vilaine et de la Manche étaient rassemblés au Mont-Saint-Michel lundi 24 novembre pour protester contre le projet d'élargissement du périmètre de protection autour de la Merveille.
Quelles sont les armes autorisées pour les policiers municipaux ?
Depuis le 1er décembre 2014, la classification des armes est intégrée dans le code de la sécurité intérieure. L’occasion pour Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club prévention sécurité, de faire un point sur la réglementation qui encadre l’armement des policiers municipaux.
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
Le centre du Muy trie les plastiques souples à coût maîtrisé
L’usine varoise du Muy est passée, en 2013, d’un tri manuel à un tri automatisé des films en polyéthylène. A la clé : une productivité accrue, un confort de travail amélioré et une pureté renforcée de la matière proposée au recycleurs.
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Conception écologique d’un espace public paysager (guide)
L’association Plante & Cité a publié un guide de destiné aux maîtres d'ouvrage publics et privés sur la conduite d'un projet d'espace public paysager en adoptant une conception écologique.
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, déchets, mobilité, bâtiment, risques naturels, énergie, assainissement, éclairage public, stationnement…
COP 21 : la feuille de route des régions pour un accord mondial en 2015
L'Association des régions de France (ARF) a souligné son engagement pour participer à l’obtention d'un accord mondial pour la conférence internationale sur le climat à Paris en 2015 (COP 21). Reconnus désormais comme l'un des participants à part entière de ces négociations, les élus locaux entendent bien jouer leur rôle. Et l'ARF ...
Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Violences à l’école : l’Education nationale dresse un état des lieux, la cyberviolence en augmentation
Si neuf élèves sur dix se sentent bien au collège en 2013, près d'un collégien sur cinq se déclare victime d’insultes, humiliations ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par courriel ou SMS, selon une enquête de l'Education nationale publiée le 27 novembre. Ce phénomène, en augmentation par rapport à 2011, retentit fortement ...
