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Patrimoine bâti - Page 546

Statut 09/12/2014

Un directeur de police municipale peut-il être nommé attaché territorial ?

Devant le peu d’attractivité de ce cadre d’emploi, des directeurs de police municipale peuvent chercher des solutions de mobilité. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur la mobilité de ces cadres et la possibilité, pour eux, de devenir attaché territorial.

une-tarification-incitative
Copyright : Ademe
Déchets - Fiscalité 08/12/2014

TEOM incitative : les premiers résultats de l’expérimentation

A l'occasion du salon Pollutec, qui s'est déroulé à Lyon du 2 au 5 décembre 2014, l'Ademe a dévoilé les premiers résultats d'une étude menée par Girus et Indiggo auprès des collectivités s'étant engagées dans la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères incitative (TEOMi). La correspondance entre les fichiers de la collectivité ...

Assises-de-la-Securite-privee Cazeneuve
Copyright : Ministère de l
Métiers de la sécurité 08/12/2014

Sécurité privée : Bernard Cazeneuve présente les grandes lignes de sa réforme

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a levé lundi voile le 8 décembre 2014 sur la réforme du secteur de la sécurité privée qu’il entend mener en 2015. Parmi les mesures annoncées : le renforcement de la formation, la diminution de la taxe « CNAPS » ou encore la mise en place de conventions locales de coopération de ...

Veille documentaire 08/12/2014

Ad’Ap : une « boîte à outils » pour faire son autodiagnostic d’accessibilité

Alors que les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) font grincer les dents des membres d’associations de personnes handicapées, réunies dans le collectif Pour une France accessible, le gouvernement a décidé de faire preuve de pédagogie. Moins d’un mois après la parution des décrets ...

2 Loi vieillissement 05/12/2014

10 questions sur les mesures pour pallier la perte d’autonomie des personnes âgées

Le cinquième risque est passé à la trappe, et avec lui une grande politique publique de la dépendance, physique et/ou psychique, applicable à tous ceux qui ont besoin, de manière ponctuelle ou permanente, d'être aidés ou accompagnés dans les actes de la vie courante. En tiendra lieu pour partie, le projet de loi relatif à l’adaptation ...

une-fauche
Copyright : Noremat
Voirie - Environnement 05/12/2014

Fauches de bords de route : comment les valoriser ?

Pour l’instant, l’herbe coupée sur les bords de route est généralement laissée sur place. Mais cette pratique pourrait vite changer. Quelques collectivités pionnières ont déjà choisi de la ramasser et de la valoriser. Pourquoi ce choix ? Quels en sont les enjeux et les bénéfices attendus ? Les premiers résultats d'une étude ...

Cet article fait partie du dossier :

La route entame sa mue
Police municipale 04/12/2014

Fréquence radio : bilan contrasté de l’expérimentation à Libourne

Devant le Club prévention sécurité, le chef de service de la police municipale de Libourne, Philippe Dupuis, a regretté que les difficultés techniques nuisent à la réussite de cette expérimentation de mutualisation des fréquences radios menée avec la gendarmerie nationale.

Coudert Toulouse
Copyright : DCSinterieur
1 Coopération 04/12/2014

Police municipale : le ministère de l’Intérieur veut améliorer la coopération policière

A l’occasion d’une rencontre du Club prévention sécurité le 2 décembre à Toulouse, le préfet Thierry Coudert, nommé en juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur, a souligné l’enjeu essentiel de la coopération entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat. Il a ...

Handicap 04/12/2014

L’histoire mouvementée de l’accessibilité de 1975 à la loi de 2005 et jusqu’à la création des Ad’ap [Chronologie]

La loi Handicap de 2005 prévoyait que tous les établissements recevant du public soient accessibles aux personnes handicapées le 1er janvier 2015. Mais les retards et le manque de moyens ont rendu chaotique sa mise en application. Retour dans un chronologie interactive sur la longue histoire de la mise en accessibilité de notre société ...

une-ecopaturage
Copyright : Ville de Grenoble
Dix conseils pour... 04/12/2014

Réussir son écopâturage

Choisir le terrain, trouver l'espèce adéquate, adapter le chargement et le plan de pâturage, utiliser les bons équipements... Nos dix recommandations pour mener à bien un projet d'écopâturage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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