- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 546
Toulouse entérine une nouvelle convention de coordination
Horaires aménagés, traitement de la fourrière, retour dans les quartiers sensibles, etc. La nouvelle mouture de la convention de coordination entre police municipale et police nationale à Toulouse, qui définit les missions des deux forces, a été approuvée le 12 décembre par le conseil municipal. La ville a également acté la création ...
Cet article fait partie du dossier :
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain« L’achat public durable » : un guide au service des acheteurs des collectivités
Elaboré par les experts de l’Association des acheteurs publics (AAP), le guide de l’achat public durable est désormais disponible. Véritable boîte à outils au service des acheteurs publics des collectivités, ce document compile textes de références, conseils et exemples pratiques sur l’achat public en faveur du développement ...
Barrages du Sud Manche : l’humeur change de camp après les déclarations de Ségolène Royal
En se prononçant le 4 décembre pour l’étude de solutions alternatives à l’effacement des barrages de Vezins et La-Roche-qui-Boit (Manche), la ministre de l’écologie Ségolène Royal a calmé la grogne parmi les opposants au projet, mais la réveille parmi ses “amis”.
Orléans va facturer 120 euros l’ivresse sur la voie publique
Inédite en France, cette mesure décidée par la municipalité d'Orléans devrait permettre d'économiser 30.000 à 40.000 euros par an. Autre avantage escompté de cette initiative : faciliter le travail de la police municipale.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Rénovation énergétique : Brest face aux coupes de l’Anah
Victime du succès du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat a demandé aux délégataires de modifi er les règles d’éligibilité aux aides. Pour faire face à la situation, Brest Métropole Océane s’appuie sur son guichet unique de la rénovation thermique, non sans regretter une pratique du ...
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
Une nouvelle méthode de reconnaissance pour les agendas 21 locaux
Elle tombe à pic face aux critiques : la nouvelle méthode de reconnaissance des agendas 21 locaux France a été lancée jeudi 4 décembre 2014 à Paris, lors d'un colloque sur l'Agenda 21 de demain. Répondant aux critiques formulées par la Cour des comptes, la nouvelle méthode du ministère de l'Ecologie se veut plus exigeante.
Accessibilité électorale : un rapport recommande des référentiels opposables
Le rapport parlementaire, diffusé aux associations à titre de contribution à la Conférence nationale du handicap qui se tient ce jeudi 11 décembre à l’Élysée, propose entre autres des sanctions pour le non-respect des référentiels.
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...
Cet article fait partie du dossier :
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
