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Patrimoine bâti - Page 545

Coopération 18/12/2014

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

eva-sas-une
Copyright : Éric Coquelin - CC-BY-SA-3.0
Evaluation 17/12/2014

« Les nouveaux indicateurs de richesse doivent redonner du sens à l’action politique »

Mettre en visibilité, au même niveau que le PIB, de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de développement durable, et en faire de véritables outils de pilotage des politiques publiques : tels sont les objectifs de la proposition de loi qu’Eva Sas, député écologiste, a déposé à l’Assemblée nationale. Proposition qui sera ...

Philippe Mignonet Calais adjoint
Copyright : F.Collier / Calais
1 Paroles d'élus 17/12/2014

« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire

Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...

salage-cerema-une
Copyright : Cerema
Routes 17/12/2014

Viabilité hivernale : les méthodes pour mieux saler

L’usage de fondants routiers en période hivernale fait partie des pratiques courantes des collectivités pour maintenir des conditions de conduite acceptables sur leur réseau. Une réflexion sur la rationalisation de leur consommation voire le recours à des modes alternatifs de traitement ont émergé dans les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Elus 17/12/2014

Sécurité : l’AMF renouvelle son groupe de travail

Suite au Congrès de novembre, l’Association des maires de France a renouvelé le 11 décembre 2014 toutes ses instances nationales, notamment le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ». De nouveaux élus ont été désignés.

une-biogaz
Copyright : Veolia
Energie - Assainissement 16/12/2014

Step : l’injection de biométhane fait des émules

La station d’épuration de la Baumette, à Angers, sera équipée en 2016 d’une unité d’épuration pour injecter son biométhane dans le réseau de gaz naturel de GRDF, a décidé la communauté d'agglo angevine le 8 décembre. Une option qui vient aussi de séduire Grenoble.

15/12/2014

Loi Macron – pollution de l’air – accessibilité – décentralisation – fret ferroviaire – réforme territoriale…

La synthèse de l'actualité du 9 au 15 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment...

ACCESSIBILITE 15/12/2014

Accessibilité des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes

Un arrêté fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un ...

accessibilite
Copyright : STIF
Mobilité 15/12/2014

Accessibilité des transports : ce que prévoit la nouvelle réglementation

Une rencontre consacrée à l’accessibilité des réseaux de transport public a été organisée le 9 décembre 2014 au siège de l’Association des maires de France (AMF), avec la participation de Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité. Objectif : donner aux collectivités les clés de compréhension des ...

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
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Copyright : Fotolia
Construction 15/12/2014

Accessibilité : un nouveau cahier des charges pour les ERP dans le bâti existant

Un arrêté du 8 décembre complète techniquement le nouveau dispositif législatif et réglementaire qui donne, en matière d’accessibilité, un nouveau cahier des charges aux établissements recevant du public dans le bâti ancien. Changement de paradigme, le nouveau catalogue de normes est basé sur les usages attendus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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