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Patrimoine bâti - Page 53
Un coup de pouce pour la rénovation des écoles de petites communes
Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la Banque des Territoires et la FedEpl a vocation à débloquer les dossiers complexes de la rénovation énergétique des écoles pour les petites communes.
Travaux dans un cimetière : quelles obligations pour le maire ?
Si la création, l’agrandissement et la translation du cimetière sont décidés par le conseil municipal, l’aménagement et l’entretien des cimetières incombent aux maires. Dans cette analyse, Antoine Carle, avocat associé au cabinet Nov Law avocats, fait le point sur la réalisation de travaux dans un cimetière, qui soulève ...
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Funéraire : les obligations des collectivitésTous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
L’appui à la rénovation énergétique des copropriétés s’impose
Plans climat obligent, la rénovation énergétique des copropriétés est devenue une priorité des collectivités locales qui financent ou font elles-mêmes office d’espace-conseil : accompagnement technique, administratif et financier.
Sport et décroissance : moins vite, moins haut, moins fort, moins loin…
A l’occasion d’un cycle de conférences, l’Université de Poitiers pousse le curseur de la réflexion en matière de sport et d’écologie, jusqu’à la décroissance ! Et une question : quel sport envisager dans un monde en décroissance ?
Comment le plan France très haut débit continuera après 2025
Raccordements complexes, robustesse des réseaux en fibre optique, extinction du réseau cuivre d'Orange... Outre l'achèvement de la couverture numérique, qui ne sera pas terminée en 2025, plusieurs chantiers prolongeront le déroulement du plan France très haut débit, selon le bilan fait le 28 mars à Deauville.
La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
Congrès de l’Unccas : « dans l’après crise, les CCAS sont fondamentaux »
Le 93ème congrès de l’Unccas, au Havre ces 27, 28 et 29 mars 2024, a été l’occasion d’un retour d’expériences sur la gestion de crise. Lors d’une table ronde le 28 mars, Juliette Méadel, Laurent Cacciatore, Audrey Garino et Yves François, ont dressé un bilan de leurs gestions de crises et surtout de l’après urgence.
Les certificats d’économie d’énergie à nouveau en chantier
Quel avenir pour les certificats d’économies d’énergie (CEE) ? Alors que des interrogations se font entendre sur la dynamique du dispositif, l’administration travaille à son évolution.
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Comment les CEE gagnent en puissance
Maintenance des systèmes de désenfumage
Dans les bâtiments à construire ou à réhabiliter, le désenfumage est obligatoire pour les locaux dont la surface est supérieure ou égale à 300 m2, et à 100 m2 pour les locaux aveugles ou en sous-sol, et pour tous les escaliers. L'extraction pour le désenfumage peut se faire de manière soit naturelle (par des ouvertures hautes et basses ...
