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Patrimoine bâti - Page 52
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024
Un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l'attestation ...
Sécurité publique : 2024 sera-t-elle l’année de tous les dangers ?
Sécurité des Jeux olympiques, lutte contre le terrorisme, réforme des polices municipales et de la médiation sociale... L'année 2024 s'annonce riche pour les acteurs locaux de la sécurité publique. Tour d'horizon des grands chantiers annoncés.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
À Villeurbanne, une éco-box pour engager les clubs dans la transition
L’office du sport de Villeurbanne (OSV) a installé début décembre dans ses locaux une éco-box de collecte d’équipements sportifs. Histoire de sensibiliser ses 165 clubs et sections adhérents au réemploi et à la transition écologique dans le sport, avant d’élargir la démarche en 2024, avec des rendez-vous mensuels du développement ...
Une rénovation d’Ehpad au temps de la transition énergétique
Un Ehpad de la banlieue lilloise mène depuis plusieurs mois une vaste opération de rénovation qui met l'accent sur la réduction des consommations énergétiques et la durabilité des travaux. Une opération exemplaire aux yeux d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, qui l'a ...
Séparatisme : « Les élus locaux peuvent être des lanceurs d’alerte »
Secrétaire général adjoint du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), Christophe Pizzi revient sur les mécanismes à l’œuvre dans la sphère islamiste et rappelle le rôle essentiel que peuvent jouer les élus locaux dans la lutte contre l’entrisme islamiste.
Les 10 articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023
A l'approche de 2024, l’heure est venue de faire le bilan de l'année écoulée. Découvrez les dix articles les plus lus du Club Prévention-Sécurité en 2023.
Une méthode maison permet d’élaborer le budget vert
La collectivité a mis en place une méthodologie pragmatique et adaptée, afin d’analyser l’ensemble des dépenses. Cette démarche a valu au conseil départemental des Yvelines un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
