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Patrimoine bâti - Page 5
Services publics et pouvoirs de police : le flou fou qui nous floue
Et si le législateur simplifiait la vie des territoriaux en alignant compétences intercommunalisées et pouvoirs de police correspondants ?
A Sarreguemines, un programme d’insertion à travers les frontières
En Moselle, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Sarreguemines contribue à un programme transfrontalier, InteGRaVert. Son objectif : promouvoir la coopération entre la France, l’Allemagne, le Luxembourg et la Belgique pour l'intégration sociale, la transition écologique et l'apprentissage tout au long de la vie.
Du biogaz dans le Beaujolais… sans modération
La communauté de communes Saône Beaujolais met en service une unité de méthanisation, novatrice à bien des égards.
L’AMF favorable à un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »
L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier ...
Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal
La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.
Quand l’IA sert à la rénovation thermique des bâtiments
La ville a lancé un programme pour réduire la consommation énergétique et l’impact carbone de ses 200 bâtiments grâce à l’IA.
Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention
Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).
Pause estivale partielle pour MaPrimeRenov
La ministre en charge du logement Valérie Létard a réuni les professionnels du secteur de la rénovation thermique des bâtiments, en compagnie des associations d'élus locaux, le 17 juin, pour repréciser les contours de la suspension du dispositif MaPrimeRenov.
Guillaume Perrin (Actee) : « Le maire rénovateur doit prendre le pas sur le maire bâtisseur »
Depuis 2019, les collectivités peuvent s'appuyer sur Actee pour avancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Son directeur, Guillaume Perrin, dresse le bilan de cette structure et espère élargir son accompagnement.
Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés
Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...
