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Patrimoine bâti - Page 496
Ecologie et PLF 2016 : une baisse moins marquée que les années précédentes
Les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilités durables reculent de 6,59 à 6,49 milliards d’euros en 2016, soit un repli de 1,5 % par rapport à 2015. Cette baisse apparaît somme toute modérée, après la chute de 17 % du budget du ministère accusée entre 2012 et 2015.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de juillet 2015
Un arrêté du 30 juillet 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Parmi les bénéficiaires de cette récompense figure des élus, des fonctionnaires territoriaux, des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux.
Handicap : pas d’accès… pour les nuls ! – Olivier Mariotte, président de Nile
Le 21 juillet dernier, le Parlement a ratifié l’ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics aux « personnes à mobilité réduite ».
10.100 dossiers Ad’AP déposés pour 15.600 ERP : faut-il s’en féliciter ?
Tous les ERP existants ne répondant pas aux normes d'accessibilité début 2015 devaient déposer un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) avant la date butoir du 27 septembre. Les chiffres définitifs ne seront connus qu’en novembre mais ils sont 15 600 à l'avoir fait. Si la Délégation ministérielle à l'Accessibilité se veut ...
La Justice et l’Education nationale prêts à collaborer face à la pédophilie
Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem ont diffusé le 24 septembre une circulaire relative aux missions des référents chargés de fluidifier les échanges d’information entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Un décret puis une loi devraient permettre, à l’avenir, de vérifier les casiers judiciaires des ...
Armement des polices municipales : Alain Bauer face à Maître Liénard
La municipalité de Beauvais organise, dimanche 27 septembre, une consultation citoyenne pour trancher la question de l'armement des policiers municipaux. A cette occasion, la sénatrice-maire (LR) Caroline Cayeux a invité deux experts pour aider les citoyens à se positionner : Alain Bauer et Laurent-Franck Liénard. Le Club ...
Une mutuelle épaulera la médiation d’espaces publics
Le président du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, Jean-Yves Gérard, a annoncé la signature d'une convention de financement avec une mutuelle d'assurance des collectivités territoriales. Objectif : faire participer des acteurs privés au label de médiation d'espaces publics, afin d'obtenir des rallonges ...
Espèces exotiques envahissantes : des dépenses à la hausse
Selon une enquête menée par le Commissariat général au développement durable (CGDD) auprès des services de l’État et des collectivités territoriales, les dépenses liées aux espèces exotiques envahissantes, en moyenne de 38 millions d’euros par an, auraient fortement augmenté entre 2009 et 2013.
La Caisse des Dépôts et l’USH lancent un appel à projet pour transformer le logement social
Destiné aux bailleurs sociaux, l’appel se définit comme « un cadre d'expérimentation innovant » et veut faire émerger de nouvelles réponses architecturales au logement social. La fin du dépôt des candidatures est prévue le 10 novembre 2015.
