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Patrimoine bâti - Page 49
Le fonds territorial d’accessibilité est étendu aux établissements de santé et associations
Un décret du 14 février étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature incendie. Il s'agit des établissements de santé publics ou privés et des établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de ...
Passoires énergétiques : les élus très mitigés sur les aménagements du gouvernement
En réponse à la crise du logement, le gouvernement a annoncé diverses dérogations à l’interdiction de louer des passoires énergétiques. Si ces aménagements peuvent être pertinents, plusieurs observateurs regrettent une communication politique qui pousse à l’attentisme.
Des pistes pour accélérer la rénovation énergétique dans les villes moyennes
La Fabrique de la cité, think-tank des transitions urbaines, vient de publier une note qui dresse un bilan des rénovations énergétiques performantes dans les villes moyennes, et émet des préconisations pour les démultiplier
Violences envers les élus : une nouvelle salve de mesures
La proposition de loi visant à mieux protéger les élus a été votée le 7 février. Mis en lumière par plusieurs affaires retentissantes en 2023, le phénomène de violence connaît une ampleur inédite avec 15 % d’atteintes supplémentaires l’an dernier.
Marchés globaux de performance énergétique : une aide financière pour les collectivités candidates
Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’un marché global de performance énergétique à paiement différé, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE), porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, et l’Ademe lancent un appel à ...
L’Occitanie accélère la rénovation des bâtiments publics des petites communes
La Région Occitanie et son Agence régionale de l’Énergie et du Climat proposent aux communes de moins de 5 000 habitants un parcours d’accompagnement à la rénovation de leurs bâtiments publics avec un interlocuteur unique dans chaque département. Objectif : 1800 audits et 350 rénovations en trois ans.
Sécurité : Gabriel Attal fixe le calendrier des réformes
Dans un entretien au Parisien, le Premier ministre Gabriel Attal lève le voile sur le calendrier des réformes qu'il entend mener au premier rang desquels la sécurité des Français. Au programme : un plan anti-stups, une nouvelle stratégie de lutte contre les cambriolages ou encore l'expérimentation départementale d'internats gratuits pour ...
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi 7 février. Agrémenté de nombreux amendements au Sénat et en commission des lois, le texte voté par les députés vient sensiblement durcir l’arsenal législatif existant.
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Une zone humide protégée grâce à des assises des marais
La ville de Bourges a initié les assises des marais afin d’améliorer la gestion de cette pièce d’eau majeure d'une superficie de 150 hectares.
