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Patrimoine bâti - Page 48
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Une zone humide protégée grâce à des assises des marais
La ville de Bourges a initié les assises des marais afin d’améliorer la gestion de cette pièce d’eau majeure d'une superficie de 150 hectares.
La ruche de spécialistes s’active pour la transition écologique
La communauté d’agglo s’est inspirée du secrétariat général à la planification écologique de l’Etat pour créer le sien.
Violences contre les élus : vers un renforcement de l’arsenal législatif
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à l’Assemblée nationale. Le texte marque la volonté de renforcer encore la lutte contre les violences commises contre les élus, dont la hausse s'est poursuivie en 2023. Elle modifie ...
Le budget 2024 de la région Hauts-de-France priorise la sécurisation des lycées
Pour l’année 2024, en plus des 8 M€ investis chaque année pour la sécurisation des lycées, « nous avons voté 10 millions d’euros supplémentaires pour 2024 pour venir en appui de ce que nous faisions déjà », explique Laurent Rigaud, vice-président. Les besoins ont été identifiés grâce à une enquête flash menée fin octobre.
Vincent Jeanbrun : « La France du chaos a remporté une première manche face à la France du sursaut »
Devenu un symbole de la violence contre les élus, Vincent Jeanbrun, le maire (LR) de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne), revient dans un livre témoignage sur son vécu des émeutes. Déterminé à voir l’ordre rétabli durablement, il n’hésite pas à prôner un véritable « prosélytisme républicain ».
Au Sénat, Gabriel Attal présente son plan pour les territoires
Mercredi 31 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a décliné devant le Sénat son plan pour les territoires. Au programme : simplification, protection des élus locaux et amélioration de leur statut. Une loi de décentralisation est annoncée pour la fin 2024.
Comprendre l’évolution du droit de la vidéoprotection
Le cadre juridique de la vidéoprotection est mouvant. Dernière modification en date : la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Décryptage des différents évolutions juridiques en la matière.
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Accessibilité numérique : l’Arcom va inspecter les sites des collectivités
L’accessibilité numérique des sites et applications aux personnes handicapées est une obligation pour les collectivités depuis 2012. Désormais, un gendarme qui pourra sanctionner est nommé pour que ce dossier avance.
Sécurité : ce qu’il faut retenir du discours de Gabriel Attal
Le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre, Gabriel Attal, ce mardi 30 janvier devant les députés, a été ponctué de plusieurs annonces sur la sécurité. Une réforme de la justice des mineurs a notamment été évoquée.
