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Patrimoine bâti - Page 47
Dissolution de l’Assemblée nationale : les travaux parlementaires sur la sécurité mis à l’arrêt
La décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections anticipées a pour effet immédiat de suspendre les travaux parlementaires en cours. Les chantiers concernant la sécurité sont ainsi mis à l'arrêt. Il reviendra au prochain gouvernement de décider ou pas de la réinscription des ...
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Certificats d’économie d’énergie : vers un giga programme réservé aux collectivités ?
Alors que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit prochainement évoluer, plusieurs acteurs et l’administration réfléchissent à en faciliter l’accès aux collectivités. L’idée d’un fonds travaux qui serait financé par les énergéticiens fait son chemin.
Culture : les huit infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Transition environnementale, musique, bibliothèques, patrimoine : telles sont les thématiques des brèves à retenir sur les dernières semaines.
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite « avec la plus grande autonomie possible ...
Comment l’avancée du trait de côte menace les sites mémoriels du D-Day
Les sites mémoriels des plages du débarquement en Normandie sont menacés d’effacement par des phénomènes naturels et d’origine climatique. Une menace qui suscite encore peu de réaction défensive.
Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.
Bornes de recharge électrique financées par les collectivités : stop ou encore ?
Pour convaincre les Français de passer à la voiture électrique, les collectivités ont investi à perte dans le maillage du territoire en points de recharge. A présent que les acteurs privés se sont emparés du sujet, elles s’interrogent sur la suite.
« Police nationale et polices municipales n’ont qu’une vocation : se compléter »
Porte-parole de la police nationale, Sonia Fibleuil revient, dans un entretien à La Gazette des Communes, sur l’impact d’une potentielle extension des prérogatives des policiers municipaux pour leur coopération avec les policiers nationaux.
