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Patrimoine bâti - Page 467
Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?
Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...
Introduction – Les pouvoirs de police du maire pour les manifestations et les fêtes
Les manifestations et les fêtes sont le terrain propice à l’exercice des pouvoirs de police du maire. En effet, dans un but de garantir la sécurité et la tranquillité publique, le maire est régulièrement amené à intervenir lors de l’organisation de manifestions ou de fêtes ayant lieu sur le territoire de sa commune.
Erosion des terres agricoles : prévenir plutôt que guérir
En Rhône-Alpes, la communauté de communes du Pays d’Ozon, en partenariat avec ses agriculteurs, lutte contre le ruissellement et l’érosion des terres agricoles. Mieux que des actions curatives, elle préfère développer des mesures agro-environnementales préventives.
Radicalisation islamiste : montrés du doigt, les maires ripostent
La multiplication d’attentats terroristes sur le sol européen, encore dernièrement en Belgique, pose des questions sur l’efficacité de la prévention de la radicalisation. Familles de victimes, travailleurs sociaux et anciens responsables politiques accusent certains maires de se livrer à un clientélisme communautaire dangereux. S'ils ...
Transports publics: une sécurisation identique en province et à Paris
Quelques jours après les attentats de Bruxelles, l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP) a réagi aux diverses mesures annoncées par le gouvernement. Si elle dévoile sa stupeur, elle réaffirme avant tout sa volonté de collaborer avec l’Etat et les communes. A Paris comme en province.
Référendum NDDL : le Gouvernement prié de revoir sa copie
Réuni jeudi 24 mars 2016, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu un avis négatif sur le projet d’ordonnance « relatif à la consultation des électeurs sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Un camouflet pour le Gouvernement qui envisageait d’organiser un référendum sur le ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...
Fan zones : les mesures de sécurité détaillées, des élus inquiets
Un comité de pilotage « sécurité » de l’Euro 2016, présidé par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a détaillé les mesures destinées à renforcer la sécurité dans les 10 fans zones des villes qui accueilleront la compétition. Coût évalué : 17 millions d’euros. Après les attentats de Bruxelles, des députés Les ...
Formations MOOC du CNFPT – Calendrier
Le CNFPT propose des formations en ligne de type MOOC ouvertes à tous.
