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Patrimoine bâti - Page 46
Délinquance des mineurs : en quoi vont consister les mesures d’intérêt éducatif ?
Dans une circulaire signée le 30 avril, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, apporte des précisions sur la mesure d'intérêt éducatif pour les mineurs de 13 à 16 ans. Un dispositif qui reprend l'une des propositions du plan Attal pour lutter contre la délinquance des mineurs.
Lutte contre la prostitution : le gouvernement veut s’appuyer sur les collectivités
Présentée ce jeudi 2 mai, la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la prostitution vise à renforcer le cadre législatif existant, en prenant mieux en compte le poids du numérique et en renforçant l’accompagnement des mineurs.
L’accessibilité des piscines et lieux de baignade
Que ce soit pour une pratique sportive ou une activité physique, de loisir ou de détente, les installations et équipements dédiés à la natation et à la baignade doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité constitue un pilier fondamental de l'égalité, et représente un moyen efficace de combattre ...
Refus d’obtempérer : les forces de l’ordre comptent pour 10 % des victimes
En 2023, 23 300 refus d'obtempérer ont été enregistrés par les services de police et de gendarmerie, dont 4 900 ont mis en danger d'autres usagers de la route. Parmi eux, 10 % ont concerné des forces de l'ordre.
Labellisation des villes pour la culture : comment éviter l’expérience éphémère ?
Les labellisations des collectivités sur la thématique de la culture se multiplient. Ces labels sont une chance pour les villes concernées, qui peuvent ainsi renforcer leur attractivité et leur rayonnement culturel... sous certaines conditions.
Vidéoprotection : l’agrément des agents chargés du visionnage
Une circulaire du 26 avril vient définir le cadre réglementaire en matière d'agrément des agents pouvant consulter des images captées par un dispositif de vidéoprotection.
Vidange des piscines : « La fin de l’obligation apportera plus de souplesse aux exploitants »
Le 23 avril, lors du 8e comité interministériel de la transformation publique, Gabriel Attal a annoncé mettre un terme, d’ici à fin 2024, à l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales. Pour le Premier ministre, cette obligation se révèle "sans pertinence au regard des contrôles des agences régionales de santé, absurde ...
Sécurité des JO : les policiers municipaux autorisés au cumul avec une activité privée
Pour remédier à la pénurie d’agents de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les policiers municipaux sont invités à travailler dans le secteur privé. Une mesure qui n’enchante ni les syndicats, ni les premiers intéressés.
Contre le harcèlement scolaire, les collectivités à la rescousse
Les mesures de l’Éducation nationale contre le harcèlement scolaire tardent à porter leurs fruits et peinent à s’articuler avec les actions des autres partenaires éducatifs. Des territoires ont voté d’ambitieux plans locaux de prévention et de lutte contre le harcèlement, mais ils dépendent du bon vouloir de l’Éducation ...
Le dispositif Club inclusif pour l’accueil des parasportifs, héritage phare des Jeux paralympiques
Né fin 2022, le dispositif Club inclusif aide les collectivités à former les clubs de leur territoire afin qu’ils accueillent plus de parasportifs dans de nombreuses disciplines. Le Comité paralympique et sportif français et des collectivités cofinancent la formation et l’accompagnement de dirigeants et d’encadrants de clubs.
