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Patrimoine bâti - Page 459

logo du CIPD
Copyright : gouv
Publication 17/05/2016

Prévention de la radicalisation : un guide pratique destiné aux acteurs locaux

Les services du ministère de l’Intérieur (SG-CIPDR) ont publié le 10 mai un « guide interministériel de prévention de la radicalisation. » Au sommaire : les principaux indicateurs de basculements, une trentaine de fiche-repères sur le phénomène en lui-même, les objectifs de la réponse publique ainsi que les actions préventives qui ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 17/05/2016

Loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : les nouvelles compétences des gardes-champêtres

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l'interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...

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Copyright : La Gazette
1 Statistiques 13/05/2016

[Exclusif] Le classement des 100 premières polices municipales en 2015

En 2015, le nombre de policiers municipaux s'élève à près de 21000. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité publie un classement inédit des 100 premières polices municipales en France. Explorez les résultats dans notre tableau interactif.

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
L'Usine d’épuration de Valenton, qui rejette en Seine
Copyright : SIAAP - Emmanuel JF Riche / ODYSSEE / V360 / KD / 2015
2 Eau-Assainissement 13/05/2016

Rendre la Seine « baignable » : oui, mais à quel prix ?

Si Paris accueille les Jeux Olympiques en 2024, la Seine sera le terrain d’épreuves sportives puis de baignade pour le grand public, ambitionne la mairie. La concrétisation du projet nécessitera « plusieurs centaines de millions d’euros d’investissement », selon le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de ...

Handicapé stationnement voiture-UNE
Copyright : Dan Race - Fotolia
1 Handicap 13/05/2016

Création de la carte mobilité-inclusion

Le Sénat a voté le 28 avril à l'unanimité l'article de loi créant la carte mobilité-inclusion, répondant ainsi à un engagement pris par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 11 décembre 2014. Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable, ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 13/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 9 mai.

Accessibilité 13/05/2016

Des sanctions par la procédure de constat de carence

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.L’ordonnance ...

COUV_58609726_L©_Kletr_-_Fotolia_com
Copyright : Kletr-Fotolia
Environnement 13/05/2016

Une étude de l’IGN confirme la disponibilité forestière en France

Avec 16 millions d’hectares, la forêt française est la quatrième d’Europe et représente une ressource importante pour l’énergie et les matériaux, mais les filières doivent être davantage structurées. C'est ce que révèle une étude réalisée par l'IGN, l’Ademe et le FCBA, publiée récemment.

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité locale 12/05/2016

Contre le terrorisme, les communes veulent mieux protéger les écoles

Au lendemain des attentats de Paris, les établissements scolaires, visés dans des vidéos de propagande, se sont retrouvés au cœur d’un dispositif de protection renforcé. Les collectivités territoriales sont responsables de la sécurité des écoles, et plus particulièrement les municipalités pendant le temps périscolaire. Attroupements ...

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Copyright : Flickr CC by Augustín Ruiz
Pollution 11/05/2016

Atlas de la France toxique : quels points noirs sur votre commune?

De la mer à la terre en passant par les fleuves et les villes, aucun lieu n’est épargné. C’est ce qui ressort de l’« Atlas de la France toxique » que vient de publier l’association Robin des Bois. Un cocktail détonnant de polluants passés en revue, avec des cartes inédites. Dans ce jeu de domino, les collectivités locales ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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