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Patrimoine bâti - Page 459
Saison estivale: comment les villes s’organisent face à la pénurie de CRS
En raison de l’Etat d’urgence et de l’Euro 2016, les CRS sauveteurs ne seront mobilisés sur les plages que pendant un seul mois cet été. Une annonce que beaucoup de villes anticipent, mais ne manquent pas pour autant de déplorer.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les Alpes-Maritimes insistent sur la coordination des services pour lutter contre la radicalisation des jeunes
En mars 2015, 10 % des Français ou des résidents en France en relation avec des filières djihadistes étaient originaires des Alpes-Maritimes, selon le conseil départemental concerné. Un plan de lutte contre la radicalisation des jeunes a été lancé dès février 2015, avec un protocole de partage d’informations entre les différents ...
Conférence nationale du handicap : des avancées sur l’accompagnement pas sur l’accessibilité
La quatrième édition de la Conférence nationale du handicap (CNH) a eu lieu le 19 mai 2016 à l’Elysée, sous l’intitulé « Une société inclusive ». A la clé, plusieurs annonces, saluées par les associations, comme la création de 32 000 « accompagnants des élèves en situation de handicap » (AESH) ou l’allongement jusqu’à 5 ...
Les bibliothèques face au défi de l’accessibilité numérique
Les ressources numériques des bibliothèques sont encore rarement accessibles aux personnes handicapées. Il s’agit pourtant d’une obligation légale, à laquelle les bibliothécaires commencent tout juste à s’atteler. Un chantier qui s'annonce de longue haleine.
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2016
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, l'édition 2016 du Prix français de prévention de la délinquance cible la prévention des violences et de la criminalité envers les seniors. Le lauréat se verra remettre la somme de 10 000 euros.
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Transports en commun : ce que les policiers municipaux peuvent verbaliser
Avec la loi du 22 mai 2016 de sécurité dans les transports, les agents de police municipale peuvent à certaines conditions constater par procès verbaux certaines infractions dans les systèmes de transport ferroviaire ou guidé (train, tram, métro). Le décret du 3 mai 2016 modifie les infractions et les règles de transaction. Décryptage ...
