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Patrimoine bâti - Page 451
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Le Conseil d’État censure des dérogations automatiques pour les ERP
Saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF), le Conseil d’État a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 permettant des dérogations automatiques à la ...
Manisfestations estivales : après l’attentat de Nice, les maires doivent trancher au cas par cas
Après l'attentat meurtrier de Nice, beaucoup de collectivités sont aujourd'hui confrontées à la question de savoir si elles doivent ou non annuler les événements culturels estivaux prévus sur leur territoire... Si la plupart d'entre elles s'orientent vers le maintien, comme un « acte de résistance », la sécurisation des lieux est au ...
« Il y a un gisement de réservistes à exploiter dans les collectivités »
Dans un entretien à la Gazette, le sénateur (UDI) Jean-Marie Bockel réagit à l'appel aux Français de François Hollande à devenir réservistes. S'appuyant sur les préconisations d'un rapport qu'il a présenté le 12 juillet, deux jours avant l'attentat de Nice, l'ex-secrétaire d'Etat à la Défense préconise une rénovation en profondeur ...
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
Après l’attentat, le cri de colère de la police municipale de Nice
Alors que l'émotion reste vive après l'attentat du 14 juillet et que la polémique bat son plein sur les moyens policiers engagés sur la Promenade des anglais, les syndicats de police municipale de Nice s'en prennent au gouvernement et à son silence sur le rôle joué par les policiers municipaux le soir du drame. Dans une "lettre ouve ...
Devenir réserviste : les modalités d’accès, les emplois, les missions
L’appel fait le 17 juillet 2016 par le ministre de l’Intérieur suite à l’attentat meurtrier de Nice de « rejoindre la réserve opérationnelle » a mis un coup de projecteur sur une institution qui existe sous une forme essentiellement militaire depuis 1872 et qui a connu une réforme importante en 1999. Armée de terre, de mer ou de ...
[Avignon 2016] Visite surprise de Cazeneuve et Le Drian pour rassurer les organisateurs de festivals
Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian, respectivement ministres de l’Intérieur et de la Défense, se sont rendus le 18 juillet 2016 à Avignon pour rappeler les dispositions prises pour la sécurité sur les festivals.
L’agriculture biologique au service de l’économie locale
Les effets positifs sur un territoire du développement de l’agriculture biologique étaient présentés en avril à Paris à 120 participants franciliens.
Police municipale : ce que valent vraiment les propositions de Christian Estrosi
Dans un courrier transmis au chef de l’Etat la veille de l’attentat du 14 juillet, le président (LR) de la région PACA et ex-maire de Nice, Christian Estrosi réclame « un grand plan d’urgence » pour protéger les policiers et leur donner les moyens d’agir. Priorité affichée, l'élu demande « de nouveaux moyens d’actions » pour ...
