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Patrimoine bâti - Page 444
Décryptage de la loi sur la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2016. Cette loi a été publiée au lendemain des attentats à ...
Burkini : le tribunal de Bastia fait de la résistance
Le juge des référés a rejeté, mardi 6 septembre, la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini" pris par le maire de Sisco le 16 août 2016. Le juge a estimé que les tensions liées à un fait divers survenu le 13 août justifiaient l'arrêté litigieux.
« Police municipale : une clarification indispensable » – Philippe Laurent
Dans un billet publié le 29 août sur son blog, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, qui est également président du Conseil supérieur de la FPT et membre de la commission consultative des polices municipales, déplore le "transfert insidieux" - et sans compensation - d'une partie de la sécurité publique aux maires et pointe la confusion ...
Le garde des Sceaux s’entoure d’un conseil scientifique
Le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a installé fin août, un « conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente ». Une douzaine de chercheurs de plusieurs disciplines sont à présent chargés en particulier d’évaluer les dispositifs déjà engagés par le ministère.
Pics de pollution : comment le rôle des collectivités est renforcé
Gagner en réactivité : c’est l’objectif de l’arrêté publié au JO le 27 août dernier qui modifie une nouvelle fois les conditions de déclenchement des mesures d’urgence en cas pics de pollution. Ce texte étend à l’ozone la définition des épisodes prolongés ce qui va multiplier les procédures d’alerte pour ce polluant ...
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Renseignement : les policiers municipaux ont leur mot à dire
Dans un contexte de menace terroriste élevée, les policiers municipaux jouent eux aussi un rôle en matière de renseignement. Leur présence de proximité et le contact entretenu avec la population locale sont autant d'atouts à cultiver pour détecter les signaux faibles de radicalisation, en lien avec les forces de sécurité de l'Etat. Une ...
Le maire peut-il réglementer la tenue vestimentaire sur les plages et dans les piscines ?
Depuis le début du mois d'août, le sujet de l’interdiction du maillot de bain intégral (appelé aussi « burkini ») a pris une tournure politique et occupe la presse continuellement. Si le maire dispose effectivement de pouvoirs de police dans les lieux de baignade au titre de l’article L.2213-23 du Code général des collectivités ...
Évaluation environnementale : la réforme va-t-elle la simplifier ?
En application de la loi Macron, une ordonnance et un décret concernant la réforme (très attendue par les collectivités) de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont parus pendant le mois d'août. Nouvelle approche par projet, procédure commune du projet et de la modification du plan-programme, consultation des ...
« Le label écoquartiers doit redonner de l’espoir et de l’optimisme » (3/3)
Mieux faire connaitre et lui faire gagner en cohérence, tels sont les objectifs du renouvellement du label "écoquartiers", dont le pilotage est mené par Alain Jund. Celui-ci nous éclaire sur les priorités et les étapes à venir de la démarche.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
La réussite de la démarche des écoquartiers en quatre points clés (2/3)
Qu'est-ce qui fait qu'un écoquartier marche ? Autant de questions auxquelles les premières collectivités pionnières tentent de répondre, en misant sur la dimension plurielle de cette réussite : performance énergétique, mixité sociale, diffusion des innovations...
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Les grandes ambitions des écoquartiers
