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Patrimoine bâti - Page 444
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Sécurité dans les écoles : comment collectivités et polices municipales doivent se mobiliser
Devant un « niveau de menace terroriste très élevé », la protection des établissements scolaires fait office de priorité absolue à quelques jours de la rentrée. Dans une instruction parue fin juillet et précisée par la signature d’un accord-cadre, mercredi 24 août, le gouvernement invite les collectivités locales à réaliser ...
Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.
Mesures compensatoires : les ingrédients pour réussir son projet
S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation.
Incendie de Marseille : les collectivités dressent la facture
Suite aux incendies du 10 août 2016, la préfecture des Bouches-du-Rhône a réuni les collectivités le 18 août 2016 pour évaluer l’étendue des dégâts et leurs conséquences.
Dix conseils pour réaliser un bassin d’agrément avec les eaux pluviales
Nombre de porteurs de projets s’intéressent aux bassins d’agrément comme ouvrages de stockage des eaux pluviales permettant de respecter les débits de fuite imposés par les plans locaux d’urbanisme, tout en donnant naissance à des espaces naturels en ville. Quelques conseils pour les guider.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
Usage des armes : une nouvelle cause d’irresponsabilité pénale pour les agents de l’Etat
Afin de sécuriser l’action des forces de l’ordre, une nouvelle situation d’ouverture de feu est justifiée par le code pénal. La loi du 3 juin 2016 de lutte contre le terrorisme n’autorise pas un « permis de tuer » mais encadre très strictement cette nouvelle situation.
Saint-Raphaël, première ville certifiée « événement responsable »
Saint-Raphaël, dans le Var, est la seule ville certifiée ISO 20121 pour le management responsable d’événements culturels. Cette démarche a été récompensée fin 2015 par le prix Territoria d’argent dans la catégorie pilotage/évaluation.
Incendie de Marseille : la mobilisation des communes a évité des drames
Le feu du 10 et 11 août 2016 a détruit 3300 hectares dans une zone très urbanisée. Malgré ce contexte très risqué, le bilan humain est positif, il n’y a pas eu de mort. Les multiples actions menées par les communes, dans le cadre de leur plan communal de sauvegarde (Pcs), ont évité que les populations ne se mettent en danger.
