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Patrimoine bâti - Page 443
Radicalisation : « les conseils régionaux peuvent aider à structurer des réseaux d’alerte »
Un conseil régional dispose-t-il de marges de manœuvre pour participer à la lutte anti-terroriste ? Affirmatif, répond l’Ile-de-France, dont le vice-président en charge des sports, de la jeunesse et de la vie associative a fait voter début juillet une délibération poussant ses partenaires à mieux prévenir la radicalisation islamiste et ...
Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie
Statuant avec rapidité dans une composition rare (3 magistrats), le Conseil d'Etat a voulu, par sa décision du 26 août, clore la polémique et affirmer une position tranchée, rejetant ainsi sèchement le raisonnement du tribunal administratif de Nice dont il avait été saisi en appel.
Huit ans après, le nouveau visage des écoquartiers (1/3)
Alors qu'une nouvelle réflexion sur le label "Ecoquartiers" est en cours de réflexion au ministère, l'heure est venue, huit après le lancement de la démarche, de faire un premier bilan pour les collectivités pionnières. Si la performance des bâtiments est aujourd'hui maîtrisée, de nombreuses questions se posent encore.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes ambitions des écoquartiers
« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »
Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...
«Grâce aux labels, l’Etat continue de peser sur l’agenda urbain » – Renaud Epstein
La multiplication des prix et des labels en tout genre – « Diversité », « Ecoquartier », « French Tech », « Cit’Energie », etc – ces dernières années a intrigué Renaud Epstein. Ce maître de conférences à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye y voit un instrument de « gouvernement à distance », de plus en plus ...
Les différents véhicules à moteur (1)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a ...
Les élus locaux et les fiches « S » : un bras de fer qui dure avec le gouvernement…
A trois jours de la rentrée, Laurent Wauquiez jette un pavé dans la mare. Le président de la région Auvergne/Rhône-Alpes a en effet réclamé la transmission des noms des fichés "S" aux régions, afin qu'elles puissent s'assurer que les personnes embauchées dans les lycées ne soient pas proches de la mouvance islamiste radicale. De ...
Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé
Face au terrorisme, les syndicats de police municipale réclament des moyens alignés sur ceux de la police nationale. Des revendications qui ne font pas consensus chez tous les élus, véritables patrons de ces agents territoriaux, et qui gênent considérablement le gouvernement.
Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.
Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
