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Patrimoine bâti - Page 438
Construction de prisons : la future carte dévoilée
Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.
SNCF et RATP : quelles sont les conditions pour armer les agents ?
Depuis le 1er octobre 2016, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP sont autorisés à patrouiller en civil et à porter une arme dans les trains ou les métros. En théorie du moins car en pratique, ils devront attendre d'avoir été formés. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirie
L’utilisation de herses est-elle possible par la police municipale ?
L’attentat commis à Nice par le chauffeur d’un camion de 19 tonnes lancé sur la foule peut faire craindre des attaques similaires éventuellement perpétrées à l’aide de véhicules légers. Malheureusement, il est déjà arrivé par le passé et en dehors de tout contexte terroriste, que des automobilistes ne respectent pas les ...
Championnat d’Europe de cyclisme: le prix de la sécurité
Nice, le 5 août 2016. Nous sommes trois semaines après l'attentat de la Promenade des Anglais (86 morts). Philippe Pradal, le maire de la ville, annonce l'annulation de la première édition des championnats d'Europe de cyclisme, pour des raisons de sécurité. Ils devaient se dérouler entre ...
L’état d’urgence aura-t-il raison des manifestations sportives?
Bernard Amsalem est inquiet. Le président de la Fédération française d'athlétisme (FFA) affirme « avoir de plus en plus de remontées d'organisateurs qui n'en peuvent plus des contraintes de sécurité imposées pour leurs organisations. N'oublions pas que ce sont ...
La présidentielle ou l’occasion d’améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires
Parmi les propositions énoncées par l'association Ville & Banlieues à l'occasion des primaires et de la présidentielle 2017, les questions de sécurité figurent à une bonne place. Du fonctionnement de la police nationale aux dynamiques des CLSPD, en passant par la prévention de la radicalisation, les élus de banlieues fourmillent d'idées.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
« Les élus sont les premiers relais de l’aide aux victimes »
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, tire un premier bilan de son action. Et en réaffirme les grands principes : simplifier, humaniser et professionnaliser la prise en charge des victimes d’attentats et de catastrophes naturelles. Entretien.
