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Patrimoine bâti - Page 430
« Face aux délinquants, l’armement en 9 mm des policiers municipaux s’impose »
Maitre Laurent Franck-Liénard est avocat à la cour d’appel de Paris, spécialisé dans la défense des agents des forces de l’ordre. Dans un entretien au Club prévention sécurité, il réagit à la parution du décret du 28 novembre donnant la possibilité aux policiers municipaux de porter des pistolets semi-automatiques de 9 mm.
La maîtrise des dépenses d’énergie, une question de sensibilisation… et de compétition
La ville de Toulouse vient de recevoir le Cube d’argent lors du concours national d’économies d’énergie « Cube 2020 », pour ses efforts en matière de consommation énergétique.
[MaJ] Pistolet 9 mm et formation : ce que change le décret du 28 novembre 2016
Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 prévoit de nouvelles dispositions concernant l’armement des agents de police municipale et leur formation. Les gardes champêtres sont également concernés par une nouvelle obligation de formation. Explication de texte avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Prévention de la délinquance : faut-il repenser le rôle du maire ?
A l’occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 24 novembre par la Gazette, deux parlementaires, (LR) Bernard Reynès et (PS) Jean-Pierre-Blazy, et un représentant de l'Association des petites villes, (UDI) Grégoire Le Blond, ont débattu de la nécessité ou pas de faire évoluer le rôle du maire dans le champ de la ...
Police municipale : Bernard Cazeneuve tire ses dernières cartouches
A l'occasion d'une commission consultative des polices municipales, qui pourrait bien être la dernière avant l'élection présidentielle, le ministre de l'Intérieur a dressé le 29 novembre le bilan de son action en faveur des "PM". Par un décret paru le jour même, il a également donné le feu vert aux agents pour s'équiper en pistolets ...
Les policiers municipaux autorisés à porter des pistolets semi-automatiques 9mm
Un décret paru au Journal officiel du 29 novembre donne aux policiers municipaux la possibilité de s’équiper en pistolets semi-automatiques de calibre 9mm. Le texte, publié le jour-même de la commission consultative des polices municipales, était réclamé par les syndicats depuis plusieurs mois.
Rapport annuel du SG-CIPDR – bilan à mi-parcours de la stratégie nationale de prévention
Dans son rapport annuel, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), mis en ligne à la fin octobre, révèle la répartition du financement des programmes d’actions de la stratégie nationale mise en œuvre en 2015.
Transition énergétique : Ségolène Royal passe sur le gril des sénateurs
La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a été interrogée par les sénateurs pour faire le point sur l’application de la loi de transition énergétique. Fidèles à leur rôle, ils ont remonté plusieurs difficultés rencontrées par les collectivités, et obtenus quelques réponses intéressantes de la ministre. Décryptage.
ERP : des vestiaires accessibles à tous
Qu’il s’agisse de locaux existants ou de bâtiments neufs, les établissements recevant du public doivent pouvoir accueillir toute personne capable de vivre de façon indépendante et autonome, et ce quelle que soit sa(ses) déficience(s). Cette obligation concerne notamment les vestiaires de différents équipements des collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilitéPartenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers (4) : modalités de fonctionnement et recueil d’identité
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'armement et de la tenue du garde particulier. Elle a expliqué l'utilité de la démarche obligatoire du garde particulier qui se doit de rendre une visite systématique à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police dont il dépend. S'appuyant sur la convention de partenariat du ...
