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Patrimoine bâti - Page 43
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics prévoit, en son article premier, un principe d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées ou à mobilité réduite « avec la plus grande autonomie possible ...
Comment l’avancée du trait de côte menace les sites mémoriels du D-Day
Les sites mémoriels des plages du débarquement en Normandie sont menacés d’effacement par des phénomènes naturels et d’origine climatique. Une menace qui suscite encore peu de réaction défensive.
Un maire peut reporter un mariage pour maintenir l’ordre public
Dans une ordonnance rendue le 1er juin 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé qu'un maire pouvait bien, en fonction de circonstances locales particulières, prendre la décision de décaler la célébration d'un mariage de quelques heures ou de quelques jours. Ici, les risques de troubles à l'ordre public étaient avérés.
Bornes de recharge électrique financées par les collectivités : stop ou encore ?
Pour convaincre les Français de passer à la voiture électrique, les collectivités ont investi à perte dans le maillage du territoire en points de recharge. A présent que les acteurs privés se sont emparés du sujet, elles s’interrogent sur la suite.
« Police nationale et polices municipales n’ont qu’une vocation : se compléter »
Porte-parole de la police nationale, Sonia Fibleuil revient, dans un entretien à La Gazette des Communes, sur l’impact d’une potentielle extension des prérogatives des policiers municipaux pour leur coopération avec les policiers nationaux.
Le Beauvau de la prévention de la délinquance se tiendra le 17 juin
Initialement prévu le 23 mai, le Beauvau de la prévention de la délinquance avait été reporté en raison de la crise en Nouvelle-Calédonie. Au programme, le 17 juin prochain : la restitution des concertations locales organisées au printemps et la présentation des grande lignes de la future stratégie nationale de prévention de la ...
Refus d’obtempérer : les députés Roger Vicot et Thomas Rudigoz avancent leurs propositions
Le rapport d’une mission d’information à l’Assemblée nationale sur le refus d’obtempérer, remis ce mercredi 29 mai, axe ses 23 préconisations sur la formation des forces de l’ordre. Une proposition de loi, destinée à revoir la doctrine, pourrait aussi être portée par l’un des corapporteurs.
Construire des gendarmeries fixes, oui, mais à quel prix ?
Faire bâtir une gendarmerie coûte plusieurs millions d’euros. Les collectivités territoriales sont donc aujourd'hui à la recherche de solutions de financement.
Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial
Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.
