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Patrimoine bâti - Page 427
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Villeurbanne alloue 80 000 euros à l’armement de sa police
La quarantaine de policiers municipaux seront équipés d’armes de poing à partir du deuxième trimestre 2017.
Usage des armes, social, transports : ce que prévoit le projet de loi sur la sécurité publique
Le Conseil des ministres a adopté le 21 décembre un projet de loi relatif à la sécurité publique. Si le texte consacre une large partie aux règles d'emploi des armes pour les policiers nationaux et les gendarmes, certaines mesures intéressent les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, les acteurs de la formation ...
« La prévention de la radicalisation s‘inscrit dans notre mission de protection de l’enfance »
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a mis en place un plan de lutte contre la radicalisation qui inclut à la fois une démarche de prévention et des dispositifs d’accompagnement. A l’occasion des états généraux de la sécurité locale organisés par la Gazette le 24 novembre, Véronique Deprez, directrice générale adjointe ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
L’état d’urgence prolongé jusqu’au 15 juillet 2017
La loi prolongeant l’état d’urgence est parue au Journal officiel du 20 décembre 2016. Cette cinquième prolongation étend à 20 mois la durée de ce régime d’exception.
Modification des missions du comité interministériel du handicap
Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...
Dans le Nord, la Justice informe les maires de son activité
A l’occasion d’une rencontre organisée le 16 décembre à Lomme, commune associée de Lille, les maires de l'agglomération et le procureur de la République ont rappelé les modalités de leur coopération, qui fait souvent office d’exemple. L'occasion également de préciser le rôle des élus locaux dans le circuit pénal.
« Il y a autant de formes de radicalisation que d’individus radicalisés »
Invité aux Etats généraux de la sécurité locale organisés le 24 novembre par la Gazette, Marik Fetouh, adjoint au maire de Bordeaux en charge de l'égalité et de la citoyenneté, a dressé un bilan du travail inédit mené dans sa ville au Centre d’action et de prévention contre la radicalisation des individus (Capri) inauguré il y a ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Les sapeurs-pompiers de plus en plus victimes d’agressions
Les agressions subies par les sapeurs-pompiers en intervention ont augmenté de plus de 20% en 2015, d’après le dernier rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Des chiffres variables d’une région à l’autre.
